Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

- déclaré irrecevables ses demandes contre la société de droit portugais Banco BPI SA pour cause de prescription.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A, représentée par la SELAS Adida et Associés, agissant par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

[J] [F], et SA BPCE Iard, de leurs demandes et fins en cause d'appel. M.

**************************** N° RG 22/04333 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR6Z - N° registre 1ère instance : 18/00839 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS EN DATE DU 30 août 2022 PARTIES EN CAUSE

représenté par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assisté de Me Michel MATHIEU, avocat au barreau de LAON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mars 2008 à 14 H 00, en audience publique

.-87110 SOLIGNAC représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean-Michel Z...

N° Portalis DBV4-V-B7J-JNA3 Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

Aucun préjudice ni aucune faute en lien causal avec un tel préjudice ne lui sont imputables.

************************ N° RG 22/03996 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRJP - N° registre 1ère instance : 21/00233 Jugement du tribunal judiciaire de Beauvais en date du 30 juin 2022 PARTIES EN CAUSE

Les conclusions de l'expert quant aux causes des désordres ont évolué au fil des réunions.

cette qualité audit siège Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2575693 - Représentant : Me Mathilde

[S] et à remettre la toiture en l'état, il ne subsiste aucun préjudice en lien causal avec la faute du prêteur. Au surplus, même en cas d'insolvabilité du fournisseur, M.

[F] a appelé en cause M. et Mme [E].

En tout état de cause, il est réclamé de la RIVP la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions du 6 novembre 2013, la société MIS OUEST venant aux droits de la société MIS RENNES forme appel incident et sollicite sa mise hors de cause en l'absence de lien causal entre la réparation

[O] [J], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Mathilde PARENT-LAGESSE

Société [5] anciennement dénommée [12] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Nancy DUBOIS de la SELAS BOIZEL DUBOIS FENNI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathieu