MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 30000 NIMES représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CLEMENT, avocat au barreau de NARBONNE Monsieur Armand

No 06/ 07341 AFFAIRE : Laurent, Armand, Roger X... C/ Marie-Odile, Claudine, Liliane Y... épouse X...

iard, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI

Mathieu X... né le 04 Janvier 1923 à AJACCIO (20000) Magasin X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Francine X...

Mathieu X... né le 04 Janvier 1923 à AJACCIO (20000) Magasin X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Francine X...

personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI

Métayer-Mathieu le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile'; - Débouté Mme [Q] [E] de ses demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - Dit n'y avoir lieu

DU 16 JANVIER 2024 APPELANTE : Association [9] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christine ARANDA

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Mans sous le numéro 451 653 414 Représentée par Me Matthieu

[P] [U] né le 11 février 1939 à [Localité 4] (Corse) [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO

domiciliés ès qualités au siège social situé : 457 Promenade des Anglais BP 241 06292 NICE CEDEX 3 représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP GIRARD ESCLAPEZ MATHIEU

ENDEL, demeurant 322 rue Albert Camus BP 69 59732 SAINT ARMANT LES EAUX CEDEX non comparante CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant 8 Rue Jules moulet 13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par M.

DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Armand

AVOCATS CONSEILS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : Madame [V] [G] née le 24 Février 1950 à [Localité 8] (44) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Représentée par Me Laurent SABOUNJI, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Mathieu GENY de la SCP PGTA, avocat au barreau de GERS SARL SOGECOMCLER [...] -[...

légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Patricia GHOZLAND, et Me Armand

barreau de PARIS, toque C500 INTIMÉ [G] [Y] [B] [C] Né le 17 novembre 1977 à [Localité 7] (Bas-Rhin) Artiste plasticien Demeurant [Adresse 2] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Matthieu

APPELANTE : Syndicat des copropriétaires résidence du Val aux Clercs représenté par son syndic Sarl CABINET HEBERT 22 rue André-Paul Leroux 76400 FECAMP représentée et assistée par Me Mathilde