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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce0a17cdc6046d47d3ae4c
1 avril 2026
1 avril 2026
bien que régulièrement convoqué INTIMÉE : URSSAF [Q] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce0a1dcdc6046d47d3aeab
1 avril 2026
1 avril 2026
régulièrement convoqué INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616343ed88dc29ccde27f05e
25 novembre 2010
25 novembre 2010
nationalité turque sans profession demeurant tous deux [Adresse 7] représentés par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistés de Maître Alice CLERC, avocat plaidant pour le Cabinet MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fb03c09105db6c05c0
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[H] [U] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5], Elisant domicile chez Me Matthieu JUGLAR - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Matthieu JUGLAR, avocat au barreau de Paris Vu
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85053
6 septembre 2000
6 septembre 2000
BOUFFLET B...
Source officielleRETENTIONS
68e4a06acfbd3050592a1398
4 octobre 2025
4 octobre 2025
DBVX-V-B7J-QSFP Nom du ressortissant : [I] [D] [D] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 statuant en matière
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033d27ab07bde8479b2bcb9
24 mars 2017
24 mars 2017
[Q] [Z] Né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2] (Royaume-Uni) De nationalité anglaise Demeurant C/O société [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651baf90cbe2fc83182f8afd
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[N] [P], Entendu Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de Paris représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les débats
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a665
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee98
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-62138 HAISNES représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Christine BOUQUET, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3f5a52a8057d9918c1
16 mai 2022
16 mai 2022
[C] [N], Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Anne BOUCHET, Substitut Général, les débats ayant eu lieu en audience
Source officielle3e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd3b
17 mai 2018
17 mai 2018
Me Véronique TARDY Me Philippe CHAUDON Me Caroline HAMON ASSUIED Me Antoine SCANDOLERA Me Stéphane GALLO Me Sébastien BADIE Me Philippe KLEIN Me Yves GROSSO Me Guillaume BORDET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630ef9da223d7c4f13705355
30 août 2022
30 août 2022
Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Anne Bouchet
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca59243ed1312d7d6c9c4d
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Offre de TV : offre de télévision (i)composée a minima d'un Bouquet Basique tel que visé à l'article 4.1.1.
Source officielleChambre 1-2
662209629ce14200083896a9
18 avril 2024
18 avril 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] [Localité 1] C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS
Source officielleJurid. Premier Président
66c6d4853aa9e47470f6ab0e
21 août 2024
21 août 2024
AS PIZZA 6ÈME représentée par son gérant domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu ALLARD de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON, substitué par Me
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
660f94e9a40f8b0008cb7285
4 avril 2024
4 avril 2024
de BORDEAUX substitué par Me VAUDRON INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b52f
18 mars 2008
18 mars 2008
Représentée par la SCP THERY- LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de HAZEBROUCK Monsieur Mathieu A... demeurant ...
Source officielleChambre 1-3
69d9e44ecdc6046d47d9d35b
10 avril 2026
10 avril 2026
légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me François-matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a34
24 février 2017
24 février 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1193 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officiellePage 2 sur 6