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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4aa
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Z... ... 72230 RUAUDIN Monsieur Daniel A... ... 72000 LE MANS présent, assistés de Maître Martine FOURRIER, avocat au barreau du MANS, INTIMES : Maître Bernard B..., ès-qualités de
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb4e
29 mai 2008
29 mai 2008
Michel X... a également interjeté appel de ce jugement qui : - a condamné la SAS P.L MARTIN à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89764
18 juin 2007
18 juin 2007
SINT-MAARTEN N.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2c
18 décembre 2013
18 décembre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01511 AFFAIRE : Jean-Michel X... C/ Madeleine Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca48
22 octobre 2008
22 octobre 2008
EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 14 décembre 1998, Martine X... a été embauchée en qualité de "négociatrice transaction" par la société Foncia IGD.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e35
18 décembre 2013
18 décembre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01359 AFFAIRE : Marcelle X... C/ Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e257
16 juin 2011
16 juin 2011
Jean-Michel Y...et Martine A...ont entretenu des relations desquelles sont issus trois enfants qu'ils ont tous deux reconnus : - Jean-Michel né le 28 septembre 1998, - Flavien né le 19 août 1999, -
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff64
23 novembre 2012
23 novembre 2012
APPELANT : Monsieur Michel X... ... 97139 LES ABYMES représenté par Me Michel BOCALY, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Félix COTTELLON, avocat plaidant, au barreau de GUADELOUPE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01994_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
jamais réglés à la société Michel Martini et les ventes ne font l'objet d'aucun paiement de la société Michel Martini à la société Martini Distribution.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c100
27 mai 2008
27 mai 2008
C / Martine Z... épouse A... Michel A... Béatrice A... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Michel X... C/ Mme Martine Suzanne Renée X..., Mme Dominique Colette Raymonde X... épouse Z..., Mme Marie-Annick Christiane X... épouse B..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884b6
2 mars 2006
2 mars 2006
X... 4 rue Condorcet 51100 REIMS Monsieur Michel X... 40 boulevard de Noisy le Grand 93460 GOURNAY SUR MARNE Maître Marcel COLLET, pris en sa qualité de mandataire ad'hoc de l'indivision JACQUIN-BENZAKEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Simon A... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Michel B... ... 97230
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90095
14 décembre 2012
14 décembre 2012
DU FRANCOIS hotel de ville-Place Charles de Gaulle 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Fred-michel TIRAULT, avocat au barreau de MARTINIQUE Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD-VENANT AUX DROITS
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c4
16 septembre 2008
16 septembre 2008
c / Madame Martine A... Monsieur Pierre François B... Madame B... Monsieur Jean-Michel C... Madame Christine C... La S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93636
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Michel X...à payer à l'union Saint Martin la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e51
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Michel Y..., indique qu'elle exploitait avec son mari les parcelles de Marie-Héloise A... née B... dans le cadre d'un bail à ferme.
Source officielle1ère Chambre A
5fdca591b4110d09bed03a9b
8 novembre 2018
8 novembre 2018
du Lamentin (Martinique) sur réquisition de Catherine X
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871d6
25 novembre 2004
25 novembre 2004
MOTIFS ET DECISION : Attendu que la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de céans a dans son arrêt du 18 décembre 2003 fixé les créances salariales de Monsieur Michel X... aux montants suivants :
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df5
8 mars 2007
8 mars 2007
L'actif de la succession comprenait essentiellement une maison d'habitation située à SAINT-MARTIN-EN-HAUT (Rhône) qui était occupée par Monsieur Michel X... depuis de nombreuses années.
Source officiellePage 2 sur 123