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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 4 rue Martiny a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 1er
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03513_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
qui précise que " Marignier se doit de conserver la qualité des paysages.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033ede86f35f59eafe429f1
2 mars 2017
2 mars 2017
APPELANT Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] représenté par Me Antoine DOREL, avocat au barreau de CAEN INTIMEE SA SOCIETE NOUVELLE THEATRE MARIGNY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03497_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, d'annuler la délibération du 9 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Marignier a approuvé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 4 : Le préfet de l'Aisne et les maires de Lucy-le-Bocage et de Marigny-en-Orxois procèderont aux mesures de publicités prévues à l'article R. 181-44 du code de l'environnement.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c636
20 octobre 2008
20 octobre 2008
Roland A... et son épouse, née Paulette B..., ont vendu à Mme Juana X... une maison d'habitation sise ... à Marigny-le-Châtel (10), cadastrée lieudit "Le Bourg d'Eau" section AE no 53, 55, 369 et 370.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a4
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Le même jour entre 18 et 20 heures, le prévenu s'est présenté à deux reprises dans un autre café de Tourcoing, Le Marigny, avec des jeux provenant de ce vol avec effraction, dont certains se sont révélés
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163b7feb88d7e4ae5cfe393
16 décembre 2009
16 décembre 2009
544 INTIME Monsieur [W], [U] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Rifka MIMOUNI-PERESplaidant pour le Cabinet MARSIGNY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 4 rue Martiny 13008 Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd7
18 juin 2008
18 juin 2008
sans cause réelle et sérieuse ; - que la SOCIÉTÉ CLINIQUE DU DOCTEUR C...n'a pas respecté son obligation de reclassement car elle n'a proposé que des postes " repoussoir " : le poste à la clinique Marigny
Source officielleChambre Premier Président
6690c76b0d808eb34e455786
11 juillet 2024
11 juillet 2024
c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Mathilde MARTINY
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01077_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 512 696, 59 euros, d'autre part, de condamner cet établissement public et la commune de Martignas-sur-Jalle
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
(site des Ajoncs et de La Chesnaie ronde), de Luzé (site du petit Marigny) et de Jaulnay (site du Bois Morin), soumis au régime de la déclaration au titre de la législation sur les installations classées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
préfet de la Somme a autorisé la société Parc éolien Nordex LIX à exploiter un parc éolien comprenant neuf aérogénérateurs et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Douilly et Matigny
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6352378f8c924eadffcc4982
20 octobre 2022
20 octobre 2022
THE ART FACTORY LLC Représentée par Monsieur [P] [R], domiciliés chez leur avocat, Maître Emmanuel MARSIGNY [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Emmanuel MARSIGNY de l'AARPI MARSIGNY
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11b
29 janvier 2009
29 janvier 2009
domicilié en cette qualité audit siège, assistée de Maître Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS, entendu en sa plaidoirie, DÉFENDERESSES AU CONTREDIT : Monsieur Jean-Louis X... ... 86380 MARIGNY-BRIZAY
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
En ce qui concerne l'article A 10 du règlement du plan local d'urbanisme de Matigny : 53.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03360_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section ZM n° 1869 située sur le territoire de la commune de Marsilly
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01203_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté en date du 8 août 2019 par lequel le maire de Marsilly
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a1d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
cour : Ordonnance rendue le 29 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2023R00039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Carole LE MARIGNIER
Source officiellePage 2 sur 11
SELARL MAITRE E. MARSIGNY
07/07/2026
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MARSIGNY, Jean-Pierre, MARSIGNY (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2026, désignant liquidateur Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
11/03/2026
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SELARL MAITRE E. MARSIGNY
29/07/2025
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EARL MARSIGNY
13/05/2020
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CAVES BAILLY LAPIERRE S.C.A., PAUL DELANE - CAVES DE MARSIGNY - CAVES DE CHARMELIEU - ST MEYLAND - CHARVIS - LES VIGNERONS DE HAUTE BOURGOGNE
27/11/2015
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