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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6032a997e15224216ff18245
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ;gelées, confitures ;'ufs, lait et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6296c7633dcd15b3ad4
14 octobre 2022
14 octobre 2022
NUTRAL DISTRIBUTION INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 07/10/2022 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Cécile VILLARD CCC le
Source officielleChambre Premier Président
6610e5e074ef9f00086f6476
5 avril 2024
5 avril 2024
[N], CROIX MARINE DU CHER [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé INTIMÉS Ordonnance du 05 AVRIL 2024 N° - page 2 La cause a été appelée à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Janvier 2005c/Madame X
6253c93cbd3db21cbdd87a9d
14 novembre 2005
14 novembre 2005
Marianne Françoise Henriette Epouse Y... Née le 02 Février 1946 à VILLARD DE LANS, ISERE (038) Fille de X... Robert et de Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6813035f6a331c9f4ab39ae8
30 avril 2025
30 avril 2025
La société produit également une main courante déposée pour dénonciation calomnieuse.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c7c9a9834ffd825fad7
2 avril 2025
2 avril 2025
Préalablement autorisé par ordonnance du 6 mars 2019, il a fait procéder à une saisie-contrefaçon en date du 7 mars 2019 dans les locaux de la société Hypercacher Manin.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
demeurant... – 67720 Hochstatt Madame Martine AAA... épouse ZZZ... demeurant... – 67720 Hochstatt Monsieur Jean-Jacques BBB...
Source officielleChambre commerciale
62849050498a54057d102e56
17 mai 2022
17 mai 2022
SNC LE CADUCEE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Yohan VIAUD
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba6
9 mai 2008
9 mai 2008
Guhur 56400 AURAY représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me D..., avocat INTIMÉS : Maître François HERVOUET, pris en qualité de Liquidateur de la SA ADUTEX 6, place Viarme
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd47
4 mai 2011
4 mai 2011
.- Mandataire liquidateur de Societe EUROPEENNE DE DESOSSAGE KOEING ... 57200 SARREGUEMINES représenté par Me Florence MARIA-BRUN, avocat au barreau de CHARTRES Monsieur David A... ... 28120
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6036375081dcb7993e471eb1
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Société [35] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il a été affecté au bataillon d'infanterie de marine de Tahiti à Papeete (îles de la Société) du 12 octobre 1969 au 21 janvier 1971, puis au groupement des transmissions terre 815 à Hao (archipel des Tuamotu
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6618cf087935f50008be4223
11 avril 2024
11 avril 2024
Les activités de cultures marines et d'exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
11 avril 2025
de PARIS, toque E 676 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Mme Marianne
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035425b8dd1026bfb8254f1
24 mai 2016
24 mai 2016
RG n° 15/55644 APPELANTE : CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE CCI agissant poursuites et diligences en la personne de son président [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Luca DE MARIA
Source officielleChambre 1-8
633e6fb4f8faf13e2e973c36
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ARRÊT Contradictoire, rononcé par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00263_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D'autre part, l'Autorité de la concurrence a identifié un risque identique sur le marché amont de l'élevage bovin et de la fourniture de viande compte tenu du positionnement de la société Agrical, filiale
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603279956c6a03ad93284a6a
25 janvier 2018
25 janvier 2018
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente et par Madame Marine
Source officielleChambre 4-8
62760c3c593736057d78a8ea
6 mai 2022
6 mai 2022
APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marine GERARDOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
Source officielleChambre sociale
6034a3b0d163948fe4e55b9f
27 octobre 2016
27 octobre 2016
de l'EARL des Fontaines, [Adresse 8] depuis le 1er janvier 2007, une activité de polyculture élevage ; - en tant que gérant de la SARL Haras des Fontaines, [Adresse 9] une activité de commerce de viande
Source officiellePage 2 sur 4