- GUERRE Me Luca DE MARIA Avocat à la Cour [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 18 Assistée

- Dit que la responsabilité des sociétés Smac, Tonon Simonetti et Prossair à l'égard de la société M Cacao est engagée sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

RENNES : pourvoi no 39/2008 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT

de procédure civile, l'affaire a été en chambre du conseil le 27 Mars 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Francine BARDY Président en présence de Madame Françoise SIMONNOT

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mars 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Françoise SIMONNOT

L5-98849 NOUMEA CEDEX Activité : Organisme de sécurité sociale représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA LA SARL ELECTRIC INDUSTRY MARINE-EIM, prise en la personne de

SENA RCS B 898907357 représentée par son président la SARL COMING SOON, représentée par Me Simon VANDEWEEGHE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1160 S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 N° 2016/205 CB Rôle N° 14/16053 [G] [O] C/ SA INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR SAS CLINEA

Instance de CRETEIL-RG no 07/ 03441 APPELANTS Madame Pascale X... épouse Y... ... 94700 MAISONS ALFORT représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me J-D SIMONET

LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association ACTION AIR [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Martine

HOTEL TRIANON DE [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocats

' Le 21 avril 2026, Maître Linda Simonet, avocate au barreau de Paris, a déclaré se constituer pour la SELARL [K] [A] et Maître [K] [A] en qualité d'avocate.

°2 [Localité 1] représentés par Me Anne-Laure GERIGNY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Philippe SIMONET

] venant aux droits de la S.A.S. [11] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Marion

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT

Syndicat des Copropriétaires PORT LA GAVINE sis Port d'Hyères 83400 HYÈRES, représenté par son Syndic en exercice, la SA CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE, CGI, Le Palatin - Centre Europe - 6 rue GEORGES SIMENON

[J]-[A]-[J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SIMONDI Me Christophe DELMONTE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

novembre 2020 suivant déclaration d'appel du 05 janvier 2021 APPELANTE : Mme [H] [N] épouse [Z] née le 08 août 1972 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Maria