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330 résultats pour « Marina FILLION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87178

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

Par lettre non datée portant la mention "remise en main propre" mais sans approbation ni signature de la salariée, la société ALLAN DREY rompait le contrat de travail la liant à Mademoiselle X...

Source officielle

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CA

Chambre 4-4

63c104ecbf9fd47c90a134dc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En 2014 nous commencerons avec les filiales Allemande et Française.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d554cdc6046d47314a47

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La viabilité de la holding était donc directement dépendante de celle de ses filiales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9274c

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 11/ 06007 APPELANTE SAS PRIMAPHOT 12-14 rue du Sergent Bobillot 92400 COURBEVOIE assistée de Me Marianne

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Les avions, chargés par les sociétés SDV LI et SDV Gabon, ont décollé de [Localité 6] à compter du 23 février au matin.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67f8a23240b8f5486fedd925

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd86199

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

passage à Charrette dans la direction du Nord au Sud pour aboutir au portail de la propriété de Madame C..., que par la suite Madame veuve Isidore D... a fait donation de ce tènement à Marie-Antoinette FILHOL

Source officielle
CA

9e Chambre A

616250ee929f6bffa995b2cc

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

FOND DU 19 DECEMBRE 2013 N° 2013/954 Rôle N° 12/12067 [U] [K] C/ SAS SOCIETE VACANCES BLEUES GESTION Grosse délivrée le : à : Me Marianne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06340_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

G a été recruté en 2002 par la société Aquanet services, filiale du groupe Alhena, par un contrat à durée indéterminée, en qualité d'agent très qualifié de service.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104ecbf9fd47c90a134de

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En 2014 nous commencerons avec les filiales Allemande et Française.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764d42cda663924a7c5a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[X] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Kevin MENTION, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS TTT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marianne LECOT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764d42cda663924a7c5b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[G] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Kevin MENTION, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS TTT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marianne LECOT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68fb978011af6ba0065f3b62

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika

Source officielle
CA

14e chambre

5fd872db43b615220bc3a2dd

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

En Ouganda, la société Total détient 100 % d'une filiale dénommée Total E&P Uganda B.V.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c71

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

En matière de classifications, la convention collective nationale des entreprises de propreté mentionne les grilles suivantes : - Filière exploitation : Agents de service et chefs d'équipe : cette filière

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CA

5e chambre civile

66fce3e38d6ea26f688da777

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Mikaël D'ALIMONTE de la SELARL BCA - BERNIER D'ALIMONTE MARINI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3bfc2a5bdff9702ffc8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika

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CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c801

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Y...a souscrit au capital ou acquis ou cédé des titres de la SGPCI ou de ses filiales, d'examiner et dire dans quelles conditions il a perçu de la SGPCI ou de ses filiales quelque somme que ce soit en

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CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c63

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

filière comporte 4 niveaux (AS, AQS, ATQS et CE), eux-mêmes détaillés en 3 échelons.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60336eafb152d8230c5b04e6

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

de la société filiale ne disposant plus d'aucun pouvoir effectif car entièrement soumis aux instructions et directives de la direction du groupe, toujours au seul profit de celui-ci ; - une filiale

Source officielle