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30 résultats pour « Marie-Pierre SCAPIN-ALLAG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

66878d2405d6f7f678d49586

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Après une mise à pied à titre conservatoire à compter du 16 mars 2018 et un entretien préalable qui s'est tenu le 26 mars 2018, Mme [F] s'est vu notifier son licenciement pour faute grave, par lettre datée

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

67ef6c7d9a9834ffd825fad9

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Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

2013. 6.Le 30 mai 2018, M.

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CA

21e chambre

63d37b5cd1bc2605de4b4dbf

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par jugement rendu le 4 mars 2021, notifié le 12 mars suivant, le conseil a statué comme suit : Requalifie le licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse, Fixe le

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814cd1fb03057d9a4f51

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le 12 mars 2014, M. [X] [S] a été déclaré consolidé avec un taux d'IPP de 14 %. M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd97c25fe63ab6a7fb28ebf

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Par ordonnance en date du 31 mai 2010, le Conseil de Prud'hommes de SAINT-ÉTIENNE a déclaré les demandes de Monsieur [X] irrecevables.

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CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e4d

Appel

30 septembre 1999

30 septembre 1999

23.000.000 francs, représentant selon eux le solde du prix convenu, celle de 5.462.500 francs représentant les intérêts au taux conventionnel de 10 % l'an à compter du 1er octobre 1991 jusqu'au 15 mars

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CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90066

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

a) Sur le tableau Ce tableau est établi à partir des relevés de communication des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2007 émanant de la ligne téléphonique du magasin de Beaufort en Vallée,

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CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893be

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

barreau de PARIS INTIMEES : SA SADA (SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 4 rue Scatisse

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a3132e3e3b1864ce21cc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société Tranquilidade a relevé appel de ce jugement par déclaration du 5 mai 2023, en ce qu'il a : - dit que M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa2b

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

G : 05 / 01724 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 08 mars 2005 S. A. S.

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