[2] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour

des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Alain CHAUVET, Président - signé par Monsieur Alain CHAUVET, Président et par Madame Evelyne MUDRY, greffier présent

Condorcet - 6 rue Louise Weiss - Teledoc 353 - 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Magdeleine LE DALL, avocat au barreau d'ANGERS

01 Avril 2008 Audience publique du 07 Mai 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET,

au barreau de RENNES Représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.C.

née le 6 mai 1964 à LILLE (59) ... ... 69004 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me ALBERTELLI, avocat au barreau de LYON Monsieur Karim Z...

Le 8 mars 2005 le locataire a signé sans observations le procès verbal de réception du matériel loué. Le locataire Bernard X... a honoré les loyers échus les 10 mars, 10 avril et 10 mai 2005.

Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, qui en a rendu compte à la Cour composée de : M. DE CHANVILLE Jeean-François, président de chambre rédacteur Mme.

Le matériel a été examiné en présence de la société Établissements Chastel et Meyzenc et de la société BCA le 22 mars 2018 avant travaux puis le 17 mai 2018.

de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Société SEALEASE FRANCE immatriculée au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le n° 498.568.179 prise en la personne de son représentant

DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mars 2025, en audience publique, l' avocat de l'appelant et le ministère

plaidant pour le Cabinet KUHN, avocats au barreau de PARIS, toque : E379 INTIMÉE S.A.

Monsieur Alain CHAUVET, Président et par Evelyne MUDRY, greffier présent lors du prononcé.

représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me PAVET, avocat au barreau du MANS INTIMES : Madame Laurence A... ...

Jean-François DE CHANVILLE, président, chargé du rapport.

le 29 Mai 2007 à 13 H 45, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame CHAUVEL, conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 22 décembre 2006 pour exercer les fonctions

Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Pierre-Henri ROUSSEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur Pierre

au barreau de PARIS, toque : B0230 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre