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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6892e33bbf535a2d228f95b0
5 août 2025
5 août 2025
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia IBARA
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd1
2 octobre 2012
2 octobre 2012
2011 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES, Président, Monsieur Marc
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e32
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par courrier du 17 mai 2023, le salarié a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 30 mai 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a8ff8903029105dbedc2aa
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le 22 mai 2023 Mme [J] [W] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be58
21 juin 2007
21 juin 2007
Elle expose que le décompte de l'huissier est peu clair, alors que la somme déclarée en exécution du jugement du 27 mai 2002 a été réglée, que l'arrêt du 4 mars 2004 n'a pas pris en compte le règlement
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f20e
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 01 Mars 1972 à BREST ... 29260 KERNILIS ayant pour avocat postulant la SCP BAZILLE Jean-Jacques et pour avocat plaidant ME CHOMEL Madame Y... et Monsieur X... se sont mariés le 22 août
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f236
6 mars 2012
6 mars 2012
G : 11/ 06586 Mme Marie Louise X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f209
6 mars 2012
6 mars 2012
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 6ème Chambre B ARRÊT No. 528 R. G : 09/ 07603 M. Didier X... C/ Mme Nathalie Monique Y...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64549fbeeedb07d0f8186378
2 mai 2023
2 mai 2023
BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6d4
26 juin 2008
26 juin 2008
Yves Bernard Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b5
29 octobre 2008
29 octobre 2008
ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, à l'audience publique du 29 Octobre 2008, date indiquée à l'issue des débats. **** APPELANTE : S.A.R.L
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f201
6 mars 2012
6 mars 2012
toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f41b
3 avril 2012
3 avril 2012
Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de63676b73dd81b971b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08213 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLUI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mai
Source officielleChambre Etrangers/HSC
634e41f6dfc182adff7ad5e7
17 octobre 2022
17 octobre 2022
BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870ce
12 mai 2005
12 mai 2005
Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2005 devant Madame Monique BOIVIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee7d
10 janvier 2012
10 janvier 2012
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d8
9 mai 2012
9 mai 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6de
8 février 2011
8 février 2011
JANIN, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 04 Janvier 2011 devant Monsieur Marc JANIN, magistrat rapporteur
Source officielleRéférés Premier Président
6960c103cdc6046d47b97741
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ENTRE : Monsieur [B] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant ayant pour avocat Me Rochfelaire IBARA de la SELASU RFI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me PHERIVONG Carole,
Source officiellePage 2 sur 13