présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Mars

Jean-Loup PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque : B1106) et de Me Christophe CABANES de la SELARL SELARL Cabinet CABANES-CABANES NEVEU Associés (avocat au barreau de PARIS, toque : R262) Madame Marie-Aline

barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P 224 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président , signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-Président Pascal MATHIS, Juge assistée de Marie-Aline

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Marie-Aline MAURICE de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substituée et plaidant par Me Maïlys FERRANDA,

prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège,4 [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de BAR LE DUC sous le numéro 915 096 937 Représentée par Me Marie-aline

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Marie-Aline

LYON sous le n°493466783, dont le siège est sis [Adresse 2] à [Localité 18], pris en la personne de son représentant légal en exercice, venant aux droits de la Clinique du [16] Représentée par Me Marie-aline

anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 302 493 275 dont le siège social est [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-aline

BEAUCOURT de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2919 INTIMÉES : Mme [X] [D] née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 11] [Adresse 3] Représentée par Me Marie-aline

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE et représentée par Maître Marie Aline MAURICE, de la SELARL RIVA & ASSOCIES, Avocate au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ

judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 22/00291, en date du 10 août 2023, APPELANT : Monsieur [S] [C] né le 23 Juillet 1963 à [Localité 6] (57) domicilié [Adresse 9] - [Localité 7] Représenté par Me Marie-Aline

[Localité 5] Activité : ASSURANCES, dont le siège est sis [Adresse 9] INTIMÉE Représentée par Me Pascale BRETON de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANCON et par Me Marie-Aline

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 19 MAI 2016 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

avocat plaidant Me Claire BELUZE de la SELARL JAC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 93 INTIMEES : La Compagnie AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Marie-aline

APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE domiciliée au siège : [Adresse 4] [Localité 7] Assistée de Me Marie-Aline MAURICE, membre de la SELARL

association coopérative inscrite à responsabilité limitée, ayant son siège [Adresse 17], immatriculée au RCS [Localité 25] sous le n° 779 938 471, agissant par son représentant légal Représentée par Me Marie-aline

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 302 493 275, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-aline

Adresse 5] [Localité 11] et Société AXA ASSURANCE VIE Mutuelle [Adresse 5] [Localité 11] Représentées par Maître Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et par Maître Marie-Aline