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109 résultats pour « Marc SADOUDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00393_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par une ordonnance du 4 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00394_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par une ordonnance du 4 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00396_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par une ordonnance du 4 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00397_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par courrier du 28 mars 2018, l'Office Polynésien de l'Habitat a résilié le marché de fourniture n° 2016-263 relatif au lot n° 12 " Revêtements de sols, Plinthes " au motif de retards de livraison.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbb7

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Par courrier recommandé posté le 7 mars 2008, adressé à la cour d'appel de Metz, la SARL Aldi Marché Ennery fait régulièrement appel du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d611

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baf7

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2008.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00395_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par une ordonnance du 4 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06479_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par une ordonnance du 28 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00344_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 mars 2023 et le 17 mai 2023, le préfet, administrateur supérieur des îles de Wallis et Futuna, représenté par Me Brillat, conclut : 1°) au rejet de la

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CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d9

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Il a travaillé sur des chantiers en Arabie Saoudite du 8 août 1981 au 12 mars 1989, date à laquelle il a quitté les effectifs de la société Dumez.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162c5141e6e055673490891

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

* * * * * * * FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte sous-seing privé du 16 juin 1998, la société Sadou a donné en location à M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01982_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et services annexé

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01984_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu : - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et services annexé à l'arrêté du 19 janvier 2009 ; - le code

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02293_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 6 mars

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03925_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

/Un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. / Dans ce marché, l'acheteur public a la

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CAA

Juge unique

DCA_23PA04958_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le mari de sa sœur l'a accompagnée en Ethiopie et, à son retour, a été tué en représailles. Elle est arrivée en France le 27 octobre 2023. 6.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02694_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

tenu de l'assignation délivrée à son assuré et de ce que la Cour de cassation admet, en matière d'appel en garantie, la subrogation " in futurum " ; -au fond, la société Nexity étant titulaire d'un marché

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01089_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02379_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un jugement n°1907791 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux à verser à la société Adealis la somme de 877,60 euros

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