Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e0
7 juin 2011
7 juin 2011
G : 10/ 02230 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 01 mars 2010 RG : 2010/ 00297 ch no X... C/ A... X... X...
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8837c
18 avril 2006
18 avril 2006
DURAND, Conseiller Assistées pendant les débats de Madame Marie-France A..., Greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034796d7f5d086779bb5438
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Le choix des contreparties (salles de marché) fait l'objet d'une sélection rigoureuse et le pool bancaire avec qui les opérations de couverture sont traitées peut évoluer.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee7c
29 novembre 2011
29 novembre 2011
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342c65566ffd1e4cc3ad0f
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00309_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
depuis le 1er juillet 2017 la communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan, à lui verser la somme de 7 200 euros augmentée des intérêts moratoires à compter du 18 février 2016 au titre du règlement du marché
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860bf
21 février 2002
21 février 2002
en sa constitution de partie civile, a déclaré Louis X... responsable du préjudice subi par la SCI de la MARCK, a condamné Louis X... payer la SCI de la MARCK la somme de 10.000 F titre de dommages et
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef9
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c9
26 juin 2008
26 juin 2008
En mars 1993, le voilier a connu une grave avarie lors de sa mise à l'eau. Le 26 Mars 1993, la société Jet Sea a été déclarée en redressement judiciaire. Plusieurs procédures ont été engagées.
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4fbd7923fcb00afb61
8 septembre 2022
8 septembre 2022
BENSIMHON, avocat au barreau de Paris, plaidant INTIMES : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'EVR EUX [Adresse 10] [Localité 2] représentée et assistée par Me Christine LEBEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61634cf11c666ce2d9a48d34
17 mai 2011
17 mai 2011
des ouvertures de crédit d'un montant de 54.000.000 francs chacun, qui devait être garantie par un dépôt- gage de 29.400.000 francs ; que, le 6 mars 1992, il a déposé à la banque Duménil-Leblé une somme
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdd6b7097e5b7151df861fe
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Ils demandent en outre à la cour d'annuler la saisie-vente du 29 mars 2016 (11 mars 2016 dans les conclusions) en ce qu'elle porte sur des biens dont la société Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9e41cdf4ea523a471d718
7 novembre 2019
7 novembre 2019
- signé par Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de président de chambre et par Juliette Jarry, greffière, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre sociale 4-5
6a191ebacdc6046d4752665b
28 mai 2026
28 mai 2026
L'activité des pièces détachées s'est en effet détériorée depuis 2016 : la marge brute était inférieure à l'objectif de 9% en 2016 et de 13% en 2017, la marge baissant chaque année.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9ec0652922a2c402f3d3a
31 octobre 2019
31 octobre 2019
- signé par Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre et par Juliette Jarry, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf02
13 novembre 2008
13 novembre 2008
DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Hélène IMERGLIK, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc4
12 avril 2011
12 avril 2011
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Mayenne, en date du 24 Novembre 2009, enregistrée sous le no 262 assuré : Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c512
22 mai 2008
22 mai 2008
brute sur la clientèle détournée révélé par la régression du chiffres d'affaires et la diminution des marges pour contrecarrer la baisse des ventes, soit, sur la base d'une marge moyenne de 154 € en 2002
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ee
22 mai 2008
22 mai 2008
brute sur la clientèle détournée révélé par la régression du chiffres d'affaires et la diminution des marges pour contrecarrer la baisse des ventes, soit, sur la base d'une marge moyenne de 154 € en 2002
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032de62624b5252a0fbc6f5
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Février 2017 -Tribunal d'Instance de PARIS 2ème - RG n° 12-16-000053 APPELANT Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Marc
Source officiellePage 2 sur 18