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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a1
5 mai 2004
5 mai 2004
Anne-Marie Y... épouse B... C.../ Françoise Y... épouse C... Joseph Y... Cécile D... RG E... : 01/01261 - B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c1
29 avril 2002
29 avril 2002
2000 ARRÊT DU 29 AVRIL 2002 APPELANTS: Monsieur Paul X... ibis rue des Aitreaux - 72800 LE LUDE Madame Paulette Y... épouse X... 1 bis rue des Aitreaux - 72800 LE LUDE représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par mémoire enregistré le 30 décembre 2025, la SMABTP, représentée par Me Langlais (Scp Langlais Brustel Ledoux & Associés), conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2 000 euros soit mise
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f0016912
22 octobre 2025
22 octobre 2025
international limited et Home language limited.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8566e
20 décembre 2000
20 décembre 2000
En conséquence, ordonner la mention du jugement à intervenir en marge de l'acte de mariage des époux Y... qui a été célébré à MAROC en 1983 et en marge de l'acte de naissance de chacun des époux à savoir
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bb9
9 janvier 2002
9 janvier 2002
maison en litige, qui constituait le domicile conjugal des époux, et que ce n'avait été que pour se plier aux dispositions de l'ordonnance de non-conciliation du 27 mai 1994, qui avait attribué à son mari
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par mémoire enregistré le 8 avril 2025, la SAS Alpha BTP Nord et la SMABTP, représentées par Me Langlais (Scp Langlais Brustel Ledoux & Associés), acquiescent aux conclusions de la requête.
Source officielle1ère Chambre
651d0339fe8d588318c1aff1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par conclusions d'incident du 15 mars 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89551
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Il a formé, de son vivant, une déclaration de maladie professionnelle le 7 mars 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89253
3 octobre 2007
3 octobre 2007
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02114_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ce marché comportait une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Source officielle1ère ch. civile
63465975c024d1adffef76f5
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de la Scp BONIFACE DAKIN & Associés, avocat au barreau de Rouen substituée par Me MECHANTEL Monsieur [C] [T] né le 1er mars 1959 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me
Source officielle1ère Chambre
668e2578fcf93851fdd64899
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'Amboise », la BTP Banque a accordé : - au profit de la SARL Ateliers des Dômes, le 30 mars 2018, une caution au titre d'un marché forfaitaire du 30 mars 2018 d'un montant initialement fixé à 240
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02278_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête d'appel du centre hospitalier Ferdinand Langlois de Neufchâtel-en-Bray n'est fondé.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87142
8 septembre 2004
8 septembre 2004
l'appel d'offres de la société des Autoroutes du Sud de la France et de la perte de chance d'obtenir le marché.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87145
8 septembre 2004
8 septembre 2004
l'appel d'offres de la société des Autoroutes du Sud de la France et de la perte de chance d'obtenir le marché.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01361_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... et de lui verser ses salaires pour la période comprise entre son licenciement et sa réintégration, et ce, alors que le site de Langeac a cessé toute activité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01362_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... et de lui verser ses salaires pour la période comprise entre son licenciement et sa réintégration, et ce, alors que le site de Langeac a cessé toute activité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01363_20260219
19 février 2026
19 février 2026
la provision réalisée pour financer la restructuration de l’entreprise ; – l’augmentation du coût des manières premières vaut pour l’ensemble des acteurs ; – il n’est pas établi que les parts de marché
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01364_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... et de lui verser ses salaires pour la période comprise entre son licenciement et sa réintégration, et ce, alors que le site de Langeac a cessé toute activité.
Source officiellePage 2 sur 21