SECTION 2 ARRÊT DU 17 / 06 / 2008 * * * N° RG : 07 / 00416 Jugement (N° 06 / 40) rendu le 23 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale d'AVESNES SUR HELPE

Par arrêt du 22 septembre 1994, la cour d'appel de céans a infirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe et a prononcé le divorce des époux aux torts du mari, ordonné

A a produit, le 14 mars 2022, une pièce qui a été communiquée, le même jour, à la commune d'Avesnes-sur-Helpe, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Par dernières conclusions signifiées par RPVA le 06 mars 2026, Mme [X] demande à la cour de : - INFIRMER l'ordonnance de référé rendue le 08/11/2024 par le Tribunal Judiciaire d'AVESNES SUR HELPE sur

PIERRES DE GASCOGNE [Adresse 7] [Localité 4] immatriculée au RCS d'AUCH sous le numéro 431 728 245 Représentée par Me Antoine MARGER de la SCP SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT MARGER, avocat

SUR HELPE REF : JMP/ IM APPELANT Monsieur Laurent X...

D'AVESNES SUR HELPE représenté par Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de DOUAI, en la personne de M. DOREMIEUX, avocat général en ses réquisitions S.E.L.A.S.

REF : CG/VV APPELANT Monsieur Emmanuel Roger Jean-Marie X...

Monsieur Claude X... et Madame Jacqueline A... se sont mariés le 8 novembre 1975 après contrat préalablement passé par devant Maître C..., notaire à Avesnes sur Helpe.

Il a subi un accident de trajet le 16 février 2017 et a été placé en arrêt de maladie du 16 février au 31 mars 2017.

DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08548 Ordonnance (No 10/ 01392) rendue le 05 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE

Le 23 mars 2018, M. [W] a déclaré une rechute au titre dudit accident. L'état de santé de M.

né le 21 Septembre 1967 à AVESNES SUR HELPE (59440) demeurant :...-59440 SAINT HILAIRE SUR HELPE Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour INTIMÉS S. A.

Sur requête en divorce présentée par le mari, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe a rendu une ordonnance de non conciliation le 13 juillet 2010 aux termes

Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00800 Ordonnance (No 10/ 2019) rendue le 11 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE

Par jugement du 19 mai 2011, le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe a : - prononcé le divorce des époux [H] / [I] aux torts exclusifs du mari, avec toutes

Isabelle Z...et David X...ont contracté mariage le 12 mars 1994 à Wargnies le Grand après contrat préalable reçu par Maître B...notaire à LE QUESNOY.