de commerce de Lyon, qui, par ordonnance du 26 mars 2012, a désigné M.

Toutefois, cette étude, qui constate d'ailleurs que les marchés analysés sont différents et porte sur une période distincte de la période vérifiée, compare les marges réalisées par la société Issey Miyake

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08 / 01 / 2008 * * * No de MINUTE : / 08 No RG : 06 / 01922 Jugement (No 2004 / 2854) rendu le 02 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de

APPELANT Monsieur Jean Marc X...

Condamne Michel X... à payer à Marc X..., Bruno, Marie-H..., Dominique et Philippe Y... la somme de 1000 € chacun à titre de dommages et intérêts.

Vernaison proprement considéré, qui forment un îlot distinct et fermé de l'autre côté de la [Adresse 12], sans autre accès à la voie publique que l'allée centrale permettant d'entrer et de sortir du Marché

C'est-à-dire que si vous allez en Italie, si vous allez en Angleterre, si vous allez en Suède et que vous achetez votre parfum, même si c'est un parfum français, vous allez l'acheter moins cher chez nos

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Gilles

barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 2988 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 21 MARS

[B] ne conteste pas expressément ces allégations.

Code de Procédure Civile ; -de condamner Maître Marc X..., ès-qualités, aux dépens ; Vu le bordereau de communication de pièces annexé aux dernières conclusions déposées le 19 mars 2007 par Monsieur

1er juin 2012, avec reprise d'ancienneté au 16 mars 2009.

Condamne la SAS Constructions Finance à payer à Monsieur Jean Marc Y... la somme de 86 035,44 €.

HOURSE, avocat au barreau de LYON Société MTCJ SARL Allée Olivier de la Marche 21160 MARSANNAY LA COTE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP AYACHE, SALAM & ASSOCIES

méconnaissance en la matière mais aussi de la presse exercée sur son mari par leur fils Marc et ayant conduit à la séparation temporaire d'avec son époux.

bons de commande visés par le premier juge dans sa décision, que les parties avaient convenu un tarif de 2.500 euros par car, qui doit s'entendre comme s'appliquant à l'aller + retour.

Benoît PERSYN, Conseiller Madame Marie-France SEREE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.

Y..., fixé au domicile de la mère la résidence habituelle des enfants Marc et Loïc nés du mariage respectivement les 18 avril 1990 et 18 septembre 1993, et mis à la charge du père une pension alimentaire