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33 résultats pour « Manon Hec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0db2c25a97f0381f4eee

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Sous-sol en parpaings à bancher de 0.20 d'épaisseur maçonnés et armés en non-conformité avec ce type de mur, une seule barre d'acier verticale par alvéole au lieu de 2 et mal positionnée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

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6253cd69bd3db21cbdd93438

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

07 Décembre 1964 à LA GARENNE COLOMBES ... 75009 PARIS Représentée et assistée par Me Florence PERALS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0329 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick HECQ-CAUQUIL

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc8acdc6046d47b906dd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Localité 7] Représentée par Me Etienne MASSON de la SELEURL HEM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS S.C.P. [13] [C] prise en la personne de Maître [E] [C], es-qualité de liquidateur

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366c0cdc6046d4769e00e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SAS [20] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Etienne MASSON de la SELEURL HEM, avocat au barreau de PARIS Me [J] [R] (SELAS [16]) - Mandataire liquidateur de S.A.S.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61628cd2293034a8c342f70e

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Ladite propriété surplombe [Adresse 12], c'est-à-dire la R.N. 98 et est située en amont d'un mur de soutènement de grande hauteur, édifié en maçonnerie de pierres et surmonté d'une balustrade composée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96dacdc6046d47653d4c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

confier la construction d'un bâtiment métallique à usage de stockage et que trois factures ont été éditées les 9 octobre 2023 (fabrication d'habillages verticaux pour tableau, fourniture seule de poutrelle HEA

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01584_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le second duc A n'a pu être implanté, un profilé métallique HEB y ayant été substitué. La réception de l'ouvrage n'a pas été prononcée.

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CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936af

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 septembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre et Mme Annick HECQ-CAUQUIL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6160964b41ad74d62c181883

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

montant de 2.903 euros HT majoré du coût de la TVA ; que les premiers juges ont condamné la SCI du [Adresse 6] et la Sté JSM à payer ladite somme à [R] [C] ; Considérant que l'absence de calage d'un fer HEA

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6fb17985d82da296f73d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[M] [K] à garantir les vices cachés affectant le bien immobilier sis [Adresse 3] à Hem au bénéfice de M.

Source officielle
CA

Cabinet C

68106d31cda51f39e7a87b36

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

A l'extérieur il est indiqué que des travaux de maçonnerie ont été réalisé, suite à la pose de la nouvelle baie vitrée et des impostes, que l'ancienne ouverture de la chambre a été fermée, un mur ayant

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784398121050008662eb0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

morcellement du chantier fondaient le versement à son profit d'une pénalité de 24.600 € hors taxes (25 jours x 4.100 €) ; - le sinistre du 5 juillet 2017 sur le chantier (désolidarisation de pierres de maçonnerie

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CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c34

Appel

31 octobre 2005

31 octobre 2005

67000 STRASBOURG prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués - N du dossier 15284 plaidant par Maître HELLER

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