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suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00224 du répertoire général, opposant : Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7b7

Appel

6 septembre 2023

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00232 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [E] [B] [Z], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7bf

Appel

6 septembre 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00253 du répertoire général, opposant : Monsieur [U] [J] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c1

Appel

6 septembre 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00257 du répertoire général, opposant : Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c3

Appel

6 septembre 2023

la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00258 du répertoire général, opposant : Monsieur [J] [N] [E] [I], demeurant [Adresse 7] Représenté par par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c5

Appel

6 septembre 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00259 du répertoire général, opposant : Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7a7

Appel

6 septembre 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00198 du répertoire général, opposant : Monsieur [W] [P] [B], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7a9

Appel

6 septembre 2023

procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00201 du répertoire général, opposant : Monsieur [I] [C] [O], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7ab

Appel

6 septembre 2023

procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00205 du répertoire général, opposant : Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 11] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7af

Appel

6 septembre 2023

procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00215 du répertoire général, opposant : Monsieur [D] [U] [G], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7b3

Appel

6 septembre 2023

procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00222 du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7b9

Appel

6 septembre 2023

procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00241 du répertoire général, opposant : Monsieur [O] [W] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7bb

Appel

6 septembre 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00246 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [O] [C], demeurant [Adresse 7] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02232_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 août 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 4 février 2022, Mme B A, représentée par Me Mamalet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c7

Appel

6 septembre 2023

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00260 du répertoire général, opposant : Madame [C] [O] épouse [M], demeurant [Adresse 6] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

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1ère chambre section JEX

67061e61fde28ee4207113de

Appel

8 octobre 2024

[G] - Mme [P] épouse [B] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2024 à : - la SCP Manil - la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet - SELARL Legras COUR

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1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FESD E.A.R.L. CIDRERIE DE WARNECOURTc/Société CLARINVAL CONSTRUCTIONS

64ae4b22a1775905dba3bcca

Appel

11 juillet 2023

CIDRERIE DE WARNECOURT c/ Société CLARINVAL CONSTRUCTIONS Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET Me Jean-françois MONVOISIN COUR D'APPEL

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Chambre sociale

64faba390f624005e653f7bd

Appel

6 septembre 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00250 du répertoire général, opposant : Monsieur [R] [W] [C], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

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Chambre sociale

69d73783cdc6046d479aa5a6

Appel

8 avril 2026

Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MÉZIÈRES, section Activités Diverses (n° F 23/00299) L'ASSOCIATION [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526f1

Appel

16 avril 2024

ARDENNE MCCA MCCA Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

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