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504 résultats pour « Madinier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

6708c02c445a086e2bceddc7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de la SELARL BCA - BERNIER D'ALIMONTE MARINI AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Madame [M] [N] épouse [S] née le 04 Juin 1950 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [

Source officielle

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Annonces BODACC75 résultats

Journal officiel
Créations

MADINIER, Clément, Jacques, Paul

SIREN 519306005Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

07/07/2026

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Dépôts des comptes

DEMENAGEMENT MADINIER

SIREN 933404659Greffe du Tribunal de Commerce de romans

21/06/2026

Voir →

Radiations

DTL MADINIER

SIREN 928182286Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

14/06/2026

Voir →

Radiations

SCOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MADINIER

SIREN 441476694Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SCOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MADINIER

SIREN 441476694Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/05/2026

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CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8af

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

pris en la personne de son représentant légal Lac de Madine Maison de Madine 55210 NONSARD LAMARCHE Représentée par Me MORLOT (avocat au barreau de NANCY) INTIME : Monsieur François X... ...

Source officielle
CA

3e chambre civile

68f1d5bc0b565ec7590f7c11

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[D] [T] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Mme [G] [Z] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06082_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

de France et amiraux de France. () II. - Dans la hiérarchie militaire générale : () 2° Les grades des sous-officiers et des officiers mariniers sont : a) Sergent ou second maître ; b) Sergent-chef ou

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CA

Avis

CADA:20155225

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b71

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

BONNETERIE D'ARMOR maintient que la reproduction sur l'emballage litigieux contenant des marinières étiquetées MARINE BLEUE , de la dénomination "MARINE BLEUE PLUS QU'UNE MODE UN MODE DE VIE" constitue

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fc1ed5cdc6046d47e0a8e3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

DBVU-V-B7K-GOTK AG/RG O R D O N N A N C E E N T R E Madame [K] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (SERBIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne sophie HERAULT-MANNONI

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CA

ETRANGERS

6305bf4036772dc563366396

Appel

23 août 2022

23 août 2022

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [R] [S] représenté par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccf1

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/ 05122 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 01/ 03018 APPELANT Monsieur Madani

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaefa0de54ff609f7e84

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21700519 APPELANT : Monsieur [T] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me FRANDEMICHE avocat pour Me Christelle MARINI

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00583_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Gambsheim a accordé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SA Madina

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CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d67c

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Paysagiste -dit que Gilbert Y... devra verser à son épouse la somme de 1 000 € par mois à titre d'avance sans intérêts sur les dividendes de la SCI « des Mariniers » - dit que dans le cas où la distribution

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CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90620

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

C/ SARL MADANA P-L. P/ E.

Source officielle
CA

ETRANGERS

661e14de0f653b0008df2bbd

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

centre de rétention de : [U] se disant [L] [C] né le 26 Avril 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Française Vu l'appel formé le 15/04/2024 à 08 h 01 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd9395a

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

né le 15 Janvier 1987 à BAKOU de nationalité Azerbaïdjanaise Vu l'appel formé le 30/01/2017 à 14 h 21 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique du 31 janvier

Source officielle
CA

ETRANGERS

669a01b4bf9da27f384b0ee2

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DIABY, greffier, avons entendu : [L] [J] [Z] [I] assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du

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CA

Avis

CADA:20164867

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Monsieur X, pour le syndicat CGT du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat

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CA

ETRANGERS

661e14de0f653b0008df2bbf

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

au centre de rétention de : [F] [E] né le 06 Septembre 1976 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/04/2024 à 08 h 07 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93173

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

né le 23 Septembre 1976 à TIVAOUANE-SENEGAL- de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 14/ 04/ 2016 à 15 h 15 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e3eb05d6bf6564da4c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[U] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe

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