Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2023 et le 15 janvier 2025, Mme C épouse D, représentée par Me Mabilon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Ils ont construit une maison d'habitation aux fins de domicile familial sur un terrain appartenant à la SCI Prevert, cette dernière étant constituée entre Mme [M] et ses deux parents, chacun pour un tiers

Cette vente a été effectuée moyennant le prix de 230.000 € convertie en la promesse de la SCCV Les Briotais de livrer aux époux [X] une maison édifiée sur le terrain constituant le lot n° 3 et une maison

enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ordonnant le transfert de son client de la maison

LE MADISON S.C.P.

La SARL Le Madisson a interjeté appel de ces dispositions, par déclaration du 20 septembre 2023.

à intervenir, acceptées et livrées à des clients, le nombre des rideaux de protection transparents « MAXILOOK » et « ISEA CLEAR » (ou maillons et composants desdits rideaux) fabriqués ainsi que ceux en

MARIBON PNEU.

CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7FW AFFAIRE : SARL LE MADISSON C/ S.C.I.

DA PIETRO prise en la personne de son gérant ayant son siège 12 rue Mabillon 75006 PARIS représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître NAKACHE avocat INTIME AU PRINCIPAL

le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la SCI MADISON aux dépens La SCI MADISON a relevé appel de cette décision le 18 juin 2015.

Suivant acte authentique reçu le 10 juillet 1987 par Maître MABILAT, notaire à NICE, la SCI ABC I a vendu aux époux X..., de nationalité britannique, une propriété dénommée "LA MATACELLE" située à MOUGINS

La SCI Le Madison relève appel de ce jugement. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Monsieur [X] [T] Né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 1] ( BANGLADESH) [Adresse 2] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Me Yves FATRANE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0098 SCI MADISON

] 1981 à [Localité 1] (Bangladesh) [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représenté et assisté par Me Yves FATRANE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0098 DÉFENDERESSE DE LA REQUÊTE SCI MADISON

EXPRO, JCP DE NIMES 16 février 2023 RG :22/00785 SARL LE MADISSON C/ S.C.I.

:JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 30 juillet 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2006 APPELANTE : Société MADISON

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT Avoués-No du dossier 00034130 Rep / assistant : Me Jean ENNOCHI (avocat au barreau de PARIS) MADISON