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Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SCP TGA AVOCATS la SELARL BGLM la SELARL CDMF AVOCATS La SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Alexia

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Chambre Sécurité Sociale

62c7cacecb8dca058e3e7de2

Appel

5 juillet 2022

[D] [L], né le 5 février 1955, au regard des séquelles suivantes: 'limitation douloureuse des mouvements de l'épaule droite'. M.

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Pôle 2 - Chambre 11

5fd975f825a03c639bc744b4

Appel

28 janvier 2020

Localité 3] (Afghanistan) RETENU au centre de rétention : [Localité 4] non assisté d'un conseil commis d'office, aucun avocat de permanence ne s'étant présenté à l'audience de ce jour en raison du mouvement

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Chambre Sécurité Sociale

62c7cad0cb8dca058e3e7df6

Appel

5 juillet 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

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Chambre Sécurité Sociale

627df90e0d41e0057d43e55c

Appel

10 mai 2022

Elle fait valoir que, dans le barème, les séquelles doivent être comparées à ce qui s'en rapproche le plus, soit pour la limitation des mouvements de flexion-extension: - mouvements conservés autour de

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Chambre Sécurité Sociale

6788a22ab815c30a4df70b5a

Appel

14 janvier 2025

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

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Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94234

Appel

25 octobre 2018

DBVN-V-B7B-FQIY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 06 Juillet 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265210637319230 Monsieur Alexis

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Chambre Sécurité Sociale

631ade07f575634f1371ed88

Appel

6 septembre 2022

[E] [F] entraînait des mouvements répétés ou prolongés de préhension de la main gauche, des mouvements répétés ou prolongés d'extension des poignets droit et gauche, des appuis carpiens main droite et

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Chambre Sécurité Sociale

6528df85aaebb88318fda640

Appel

10 octobre 2023

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

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Chambre Sécurité Sociale

642fb694cece1704f5747778

Appel

4 avril 2023

[R] et Mme [D] et en particulier des mouvements financiers entre les intéressés.

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Chambre Sécurité Sociale

6684eafea0de54ff609f7f60

Appel

2 juillet 2024

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

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Chambre Sécurité Sociale

62c7cad0cb8dca058e3e7dfe

Appel

5 juillet 2022

Pour des mouvements conservés autour de l'angle favorable, qui va de 70 à 145°, le barème attribue un taux de 5 %, il est de 25 % pour des mouvements conservés entre 0 et 70°.

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Chambre Sécurité Sociale

65b367e48c0355000835f4bf

Appel

23 janvier 2024

de l'épaule dominante ; que la mobilité passive n'est pas documentée et, en actif, les mouvements antépulsion et abduction atteignent 90°, avec cependant, des mouvements complexes supérieurs réalisés,

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Chambre Sécurité Sociale

62ecb2dd2a8cf5e2e9b21d9f

Appel

26 juillet 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

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Chambre Sécurité Sociale

628732f9c1d4e9057d612d0e

Appel

17 mai 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

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Chambre Sécurité Sociale

6684eafca0de54ff609f7f48

Appel

2 juillet 2024

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

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Chambre Sécurité Sociale

62c7cacbcb8dca058e3e7dbc

Appel

5 juillet 2022

- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

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Chambre Sécurité Sociale

66177dabe5d80f0008c2e810

Appel

9 avril 2024

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 6 FEVRIER 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

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CAA

3e chambre - formation à 3

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Admin. Appel

28 janvier 2026

Rattachée administrativement depuis le 1er septembre 2014 au collège Emile Verhaeren de Bonsecours (Seine-Maritime), elle a participé au mouvement intra-académique au titre de l’année 2022 afin d’obtenir

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