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71 résultats pour « MEYNET ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6033b6561da5eb69c6f8d545

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

2014 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2012005384 APPELANT : Monsieur [E] [U] [I] Né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Laurent MEILLET

Source officielle

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CA

Chambre 1 A

69f2eb4acdc6046d470d1e4c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

MJA, prise en la personne de Maître [W] [J], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société LM GESTION ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6035caa4dac4c131db2445b0

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 502 372 436 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Denis TALON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428, avocat postulant Assistée de Me Laurent MEILLET

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbe2cdc6046d47570d3b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[V] [3] [Adresse 4] [Localité 5] Citée, non représentée et non comparante [4] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître MENET loco Maître HUERTA, avocat au barreau de BAYONNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

668f76dd9b65e642c587864c

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

copropriétaires de la résidence [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître DEL ALAMO de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN assisté de Maître MEILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864c3

Appel

9 janvier 2003

9 janvier 2003

Mehmet EKER, locataire des lieux en vertu d'un bail en date du 6 avril 1994, à effectuer des travaux de "réaménagement de la façade extérieure", selon des plans joints à l'autorisation; Le 24 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d166

Appel

9 avril 2009

9 avril 2009

Y... agissant ès qualités de liquidateur de la société HADEN DRYSYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2007 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 04 / F00377 Expéditions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5229ffd2adfff4f3a8

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

2] 1966 à [Localité 30] (19) [Adresse 17] [Localité 13] Monsieur [A] [K] né le [Date naissance 8] 1968 à [Localité 30] (19) [Adresse 15] [Localité 26] Tous représentés par Me Laurent MEILLET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134bea208351cec6586595

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

avocat au barreau de LYON, substitué par Me PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE INTERVENANTS VOLONTAIRES : La SELARL AJ [R] & ASSOCIES prise en la personne de Maîtres [F] [I] [R] et [O] [R], ès

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

670a118df178dc2492b0fd14

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

janvier 2022 pour une durée de 120 mois né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Anne PONCY D'HERBES de l'AARPI TALON MEILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c46

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00610 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Mehmet

Source officielle
CA

8ème chambre

650d30db71dfcd83182010b5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

AJ MEYNET & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Septembre 2023 APPELANTE : LA CONFEDERATION NATIONALE - DEFENSE

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CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90251

Appel

5 février 2013

5 février 2013

00672 ARRÊT DU 05 Février 2013 APPELANT : Monsieur Richard X... ... 44300 NANTES comparant, assisté de Maître Gilles RENAUD, avocat au barreau de NANTES INTIMES : Maître Odile Z..., ès-qualités

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CA

4ème chambre commerciale

627ca8234781dc057dee7ad4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

AJ MEYNET & ASSOCIES, Administrateur Judiciaire, désigné aux fonctions d'administrateur judiciaire de la société SUD EST CONVOYAGES SAS, placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de

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CA

Chambre civile TGI

62eb616b04f9e6e2e9d89728

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

- Juger que l'arrêt à intervenir sera publié au Service de la Publicité Foncière de [Localité 29] pour valoir titre de propriété au profit des requérants, ès qualités d'héritiers de [BG] [VS] [RO] et

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CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852e4

Appel

12 mars 2001

12 mars 2001

notamment la Société CELLUPLAST ; - que la Société Nouvelle ACP a ainsi recueilli les fruits des fraudes et des manoeuvres déloyales de son P.D.G. qui lui ont permis de dégager des résultats extrê-mement

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b950431a233a061f77e

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

de PARIS, toque : C2524 SARL CHANTEMOMES Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 532 244 027 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd94e9114a1e1370df91e45

Appel

28 février 2020

28 février 2020

[D] [S] [U] [L] 2A [Localité 1] (SERBIE) Toutes deux représentées par Me Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS, toque: A0428 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 novembre

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07231bc19e7640ea3eb1

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par jugement du 28 juin 2022, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société Ariane Nettoyage et nommé la SELARL AJ Meynet et associés en

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CA

3ème chambre A

65a0ece85bbe450008b2ceba

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AJ UP représentée par Maître [K] [H], ès-qualité d'administrateur judiciaire de la société PAULDIS et de commissaire à l'exécution du plan de la société PAULDIS, désigné à ces fonctions par jugement

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