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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef8
24 octobre 2007
24 octobre 2007
LA COUR : L' affaire a été débattue le 12 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Monsieur Bernard SCHNEIDER, Conseiller Monsieur Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abbe
30 janvier 2008
30 janvier 2008
(avocate plaidant au barreau de BERGERAC) APPELANTS ET : SA BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représentant : Me Sébastien C...
Source officielle3e chambre
5fdb0a4e7d98ad9ea9f4b72e
18 avril 2019
18 avril 2019
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927eb
7 octobre 2015
7 octobre 2015
né le 21 Mars 1937 au CAIRE (EGYPTE) ... ... 98000 MONACO assisté de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA, Me EVRARD de la SELARL BOSIO EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90700
29 mai 2013
29 mai 2013
née le 13 Août 1977 à Bastia ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1527 du 07
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609e57264c7ed035b03c91
25 juin 2014
25 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Bruno POUPET, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd4
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb99983dc9a7785901baeb
19 février 2019
19 février 2019
barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [T] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] représenté par Me Philippe MIALET, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Maria-Claudia
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60364a4accc6d2abb06d7775
18 novembre 2015
18 novembre 2015
APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca DE MARIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6360c5833c369c7f74996e3e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
en excercice domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 440 283 752 [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e08c25a97f0381f518f
18 février 2015
18 février 2015
de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant : Me Michel DISTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R068 APPELANT : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853e3
8 mars 2001
8 mars 2001
Maria ... représentée par Maître THEVENIER, avoué assistée de Maître FERREIRA-PITON Claudina, Avocat - Toque A 590 AIDE JURIDICTIONNELLE : TOTALE du 13/12/1999 n 199938498 INTIME : Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3f
9 janvier 2008
9 janvier 2008
représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SELARL GARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Maria DA SILVA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2ad0a34ad10008581c2d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 19/00175 APPELANTE Madame [R] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maria-Claudia
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036f933955b0c93a8859839
1 juillet 2015
1 juillet 2015
de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant : Me Christian LESTOURNELLE de la SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
627df9320d41e0057d43e5c2
12 mai 2022
12 mai 2022
Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 497 531 756 c/o Monsieur [J] [S] 17 bis route de Chatellerault 86100 ANTRAN Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officielle3e chambre
64422a12d2fa6fd0f804062a
20 avril 2023
20 avril 2023
1936 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Charlotte HUBAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 505 Représentant : Me Guillaume MASSIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162678512fe6a3e85a6c83b
16 octobre 2013
16 octobre 2013
: Jugement en date du 08 Juin 2011 rendu par le Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2009F00595 APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d96c25a97f0381f4e1d
9 avril 2014
9 avril 2014
CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Luca DE MARIA
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887a1
25 août 2006
25 août 2006
./ LACAILLE (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) Madame Marie Thérèse Claudette Y... ... 97432 LA RAVINE DES CABRIS Représentant : la SELARL G.A.
Source officiellePage 2 sur 6