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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e534
13 avril 2010
13 avril 2010
) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16769 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/09120 APPELANTE Madame Anne-Sophie
Source officielleChambre civile 1-7
68885729dbf0f4a9225a76d3
26 juillet 2025
26 juillet 2025
04730 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLLX Du 26 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie
Source officielleChambre civile 1-7
68885729dbf0f4a9225a76d5
26 juillet 2025
26 juillet 2025
04729 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLLS Du 26 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e69c25a97f0381f5633
30 avril 2014
30 avril 2014
SUMMIT SYSTEMS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Margaux CHAIGNEAU (cabinet LEXCOM), avocate au barreau de PARIS, K115 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 mars 2014
Source officielle1ère Chambre D
5fda3771bda48c7d8a9aecb3
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Localité 1], REPRÉSENTÉE PAR SON MAIRE EN EXERCICE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gaëlle D'ALBENAS de la SCP TERRITOIRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me MARGALL
Source officielle6e chambre
6036e20bfcd15a7fc1b9d8e5
7 juillet 2015
7 juillet 2015
LE SEPT JUILLET DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S] [C] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87ff9
20 juin 2006
20 juin 2006
de la cour, composée de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Christine FAVEREAU, conseillère, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, vice-Présidente, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MAREVILLE
Source officielle6e chambre
6160964241ad74d62c181849
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Composition de la cour : L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Juin 2014, devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Mariella LUXARDO, conseiller, Madame Sophie
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fda1f2db522026362fcb92e
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie SAUTERAUD Mme Sophie-Hélène CHATEAU Mme Isabelle CHESNOT Greffier, lors des débats :
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc36ee633183e2ee17b2a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LIMITED [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-françois PUGET de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098, avocat postulant Représentée par Me Adrien DEBRÉ et par Me Margaux
Source officielle1ère chambre
6789f566b7cff8efb73576a7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ID COUR D'APPEL DE NÎMES 30 mai 2024 RG :23/00697 [Z] C/ SASU DE LAGE LANDEN LEASING SAS AB SOLUTIONS Grosse délivrée le 16 janvier 2025 à : - Me Sophie
Source officielleRéférés
6707702281e733ee26982ea3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
FRISQUE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AU REFERE S.A.S.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00044_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A B, représenté par Me Margaux Lemoine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163e0f6925cfde126683769
3 février 2010
3 février 2010
S] [G] (Délégué syndical ouvrier - dûment mandaté) INTIMÉE SAS ITM LOGISTIQUE INTERNATIONAL pour son établissement SAS BASE DE [Localité 26] [Adresse 28] [Localité 26] représentée par Me Sophie
Source officielle6e chambre
615e0e29c25a97f0381f52de
10 juillet 2014
10 juillet 2014
: Jugement rendu le 19 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 12/02030 Copies exécutoires délivrées à : [Y] [C] Me Sophie-Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de6a
12 mai 2011
12 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau D'ARRAS, substitué par Me LEGROS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du
Source officielle1ère chambre
6789f566b7cff8efb73576a9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DE NIMES 30 mai 2024 RG :23/00696 SELARL CABINET DU DOCTEUR [G] [P] C/ SASU DE LAGE LANDEN LEASING SAS AB SOLUTIONS Grosse délivrée le 16 janvier 2025 à : - Me Sophie
Source officielle6e chambre
615e0d86c25a97f0381f4db2
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 10 Juin 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Mariella LUXARDO, conseiller, Madame Sophie
Source officielle2ème chambre A
64a6605fbbd03a05db96528d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
1988 à [Localité 2] (Drôme) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Margaux
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106f028558704f52e6c51
7 avril 2023
7 avril 2023
GOUBAND A URSSAF [Localité 5] C/ S.A.S. [6] CONFIRMATION PARTIELLE le 7 4 23 Grosse délivrée à Me Margaux
Source officiellePage 2 sur 6