Clémentine TESSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1689 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD

CHALAK, avocat au barreau de PARIS, toque : C1655 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD

, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller, chargée du rapport qui en ont délibéré.

HASCOET-HELAI, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD

SELARL BERNADEAUX/VARIN, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD

Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1748 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD

par Mme Madeleine GUIDONI, qui a fait connaître son avis.

, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Catherine GONZALEZ dans les conditions prévues

, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Catherine GONZALEZ dans les conditions prévues

, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Madeleine HUBERTY dans les conditions prévues par

, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Catherine GONZALEZ dans les conditions prévues

Me Eric HABER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0172 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD

, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme U...

, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme [M] [X] dans les conditions prévues par l'article

, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Clarisse GRILLON, Conseiller désigné par ordonnance de Madame le Premier Président de la Cour d'appel de Paris en vertu de l'article R 312-3 du code

, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller, chargée du rapport Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Madeleine HUBERTY dans les

, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Madeleine HUBERTY dans les conditions prévues par

Me Carole DA SILVA, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD