RG 24/05394 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWUH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [O] Me LUNEAU

24/05395 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWUJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [M] [R] [R] Me LUNEAU

lui plaisant étaient trop chères, qu'elle ne connaissait pas le nom de sa mutuelle, qu'elle reviendrait avec cette information,..), qu'une prescription pour une monture de lunettes de vue lui avait été

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lunas

tort que l'administration a remis en cause la déduction de leurs revenus fonciers, en tant que charges, de dépenses exposées par eux en 2016 et en 2017 sur le logement dont ils sont propriétaires à Luneray

N° RG 24/05430 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWWD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [L] Me LUNEAU

Lubela X...

LUCENA-SERRANO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 JANVIER 2012 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date

N° RG 24/05290 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWK4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [Z] Me LUNEAU

, pour les années 1987 à 1996 ; 2) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de propriété au nom de Monsieur X - Les Garrigons - Tour de Farges - 34400 Lunel-Viel, pour les années 1996 à 2011 ;

[W] [E] était celui d'un «premier monteur-lunetier hautement qualifié», coefficient 210 de la convention collective nationale de l'Optique-lunetterie de détail ; - la SARL NP Optique a pratiqué le travail

avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [P] [C] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Eric LUNEAU

DBV3-V-B7J-XPFC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [A] [S] Me Benoît LUNEAU

[O] Me LUNEAU EPS [7] Mme [O] Min. public ORDONNANCE Le 13 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Cyril ROTH, président de chambre, à la cour d'appel

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays de Lunel

N° RG 24/05288 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWKZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [H] Me LUNEAU

A un permis de construire portant sur l'édification d'un local à usage d'habitation d'une surface de plancher de 53,11 m² sur une parcelle cadastrée section D n° 1084 située au lieu-dit " Cappiajo Lupena

maire de Lunel — - caractère communicable de la lettre par laquelle Monsieur F. a exprimé sa volonté de voir deux de ses enfants écartés du droit à inhumation dans la concession dont il est titulaire,