CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

366 résultats pour « Ludovic Denys »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60346c3e645a535a95f35c0b

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

] 1946 Demeurant ensemble [Adresse 4] [Localité 4] Représentés par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI * Ayant pour conseil Me Ludovic

Source officielle

Page 2 sur 19

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0df9c25a97f0381f50f9

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Ludovic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b9

Appel

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Madame X... demeurant 9 rue des Jonquilles 59830 BOURGHELLES Régulièrement convoqués par lettre recommandée avec accusé réception assistés de Maître DENYS Ludovic, avocat au barreau de LILLE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd94702

Appel

23 août 2019

23 août 2019

au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTSSARL BLIN & MISERY Représentant : Me Ludovic PAIRAUD de la SELARL PAIRAUD AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SARL ETBT BIS Représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c037

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

Ludovic X... aux entiers dépens. Suivant déclaration reçue au greffe de cette Cour le 23 août 2005, M. Ludovic X... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4c0

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

INATIS CONSEIL ET INGENIERIE C/ Ludovic X...

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a4cdc6046d47752bca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX Représentée à l'audience par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS, substituant par Me Karine CORROY,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab2a58162057dac680e

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

à la cour de l'intéressé RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 ayant pour curateur L'UDAF de Loir et Cher, régulièrement convoqué à l'audience le 3 mai 2022 à 11h28, représenté par Me Denys

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a6d

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Ludovic X... C/ Mme Nadine X...épouse Y..., Mme Sylvie X...épouse Z..., M. Patrick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e804

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

A... et madame née Z... à payer en deniers ou quittances à madame Hélène Y... née X... la somme de 300 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b6

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

(avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMES : Monsieur Jean-Pierre X... ... Saint-François 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Jean-Jacques I...

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdd6233032cc90b47aec6ca

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Ces dents furent dévitalisées, puis reconstituées avec de la résine composite.

Source officielle
CA

Référés et Recours

6780b92db10ab0632f7049c0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ARCHITECTE LO CASCIO LUDOVIC, S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af2e

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

) Monsieur Ludovic X... ... ... 97490 STE CLOTILDE Représentant : la SCP CHICAUD- LAW YEN (avocats au barreau de SAINT- DENIS) INTIME : Monsieur Jules Axel Y... ... ... 97490

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9329e

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

Ludovic X...de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamné Monsieur Ludovic X...aux entiers dépens de l'instance avec distraction au profit de maître William REZGUI ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f108

Appel

22 février 2012

22 février 2012

No 10/ 05684 AFFAIRE : Ludovic X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dcd

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

Greffier : Monsieur William SQUIVE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR PRÉVENU Ludovic Charles Maurice Z...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2becdc6046d47311217

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4c4

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Ludovic et SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES C / Y... Marie Paule épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcbe

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

C / Ludovic Y...

Source officielle