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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafa
13 mars 2008
13 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635ded683f470e3416dc71
7 décembre 2010
7 décembre 2010
de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14677 APPELANTE Mademoiselle [V] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean Louis
Source officielle8e Chambre C
61635deb683f470e3416dc5e
26 mai 2011
26 mai 2011
APPELANTS Monsieur [N] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me THOMAS Vivian de la SCP KLEIN, avocats au barreau de NICE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f49d
10 avril 2012
10 avril 2012
19/ 21 Allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de la SCP CORDELIER & Associés (Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb2
28 novembre 2012
28 novembre 2012
d'inscription au répertoire général : 11/ 04347 Décision déférée à la Cour : jugement du 2 février 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 18185 APPELANTE Madame Jacqueline Henriette Louise
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa0
5 décembre 2012
5 décembre 2012
SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) et de la SELAS LARTIGUE-TOURNOIS-ASSOCIES (Me Véronique LARTIGUE substituée à l'audience par Me Marie-Louise
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef11
15 novembre 2011
15 novembre 2011
PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric SOIRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1049 substituant Me HILLEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6, rue Louise
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d840
1 mars 2011
1 mars 2011
GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me BARANES-BALDOCCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : D.1348 qui a fait déposer son dossier par l'avoué INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louise
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d972
15 mars 2011
15 mars 2011
de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee20
17 janvier 2012
17 janvier 2012
de Me Pierre-Antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA INTIMES Maître Noam A... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assisté de Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d787
15 février 2011
15 février 2011
Instance de PARIS-RG no 08/ 00120 APPELANT Monsieur Michel X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour qui a déposé son dossier INTIME Monsieur Jean-Louis
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163964b5fe465b53b77f536
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90319
27 février 2013
27 février 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f791
29 mai 2012
29 mai 2012
Louis Gilbert et Claude Guillaume X..., intervenants volontaires, autres fils de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed25
10 janvier 2012
10 janvier 2012
) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 17564 Décision déférée à la Cour : Jjgement du 23 Juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 13893 APPELANTE SCP JEAN LOUIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef40d12e998c06d9d70
15 décembre 2009
15 décembre 2009
: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
Considérant qu'ayant déposé une plainte pour escroqueriec/M. A
6253cb80bd3db21cbdd8da56
29 mars 2011
29 mars 2011
Jugement du 2 décembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 16559 APPELANTE Madame AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant l'Etat Français Bâtiment Condorcet-TELEDOC 331 6 rue Louise
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905f1
24 avril 2013
24 avril 2013
déférée à la Cour : jugement du 16 novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/03962 APPELANT L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT REPRÉSENTANT L'ÉTAT FRANÇAIS BATIMENT CONDORCET, 6 rue Louise
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069f
15 mai 2013
15 mai 2013
) et de Me Christian PATRIMONIO (avocat au barreau de PARIS, toque : D1979) INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Direction des Affaires Juridiques bâtiment Condorcet - Télédoc 353 - 6 rue Louise
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b9
15 mai 2013
15 mai 2013
19640 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 juillet 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 05793 APPELANT AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT bâtiment Condorcet-Télédoc 353-6 rue Louise
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