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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Urgences
62c67c5fca9bf26379030868
6 juillet 2022
6 juillet 2022
en date du 24 janvier 2020, RG 11-19-001337, minute 8/20 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n° : exonération Monsieur [G] [N] 5 rue du Sous Lieutenant Balloco - 45400 FLEURY
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa9
2 février 2015
2 février 2015
.-23320 FLEURAT représenté par Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 19 FEVRIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Brigitte, Gisèle
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb7
26 février 2008
26 février 2008
son Président Directeur Général ZI No 224, chemin Benoîte BOULARD 97410 SAINT PIERRE Représentant : Selarl MAURO & FONTAINE- ZELLER (avocat au barreau de SAINT- PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Louis
Source officielle2ème Chambre
62c3d45893e17a637920568d
4 juillet 2022
4 juillet 2022
, Madame [C] [W] 3, Boulevard de Lattre de Tassigny 54700 Pont-A-Mousson Non comparante, Madame [F] [W] Section Port-Louis CD 204 97112Grand-Bourg de Marie-Galante Non comparante,
Source officielleChambre Commerciale
616263cb10de15342de14871
5 décembre 2013
5 décembre 2013
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-France RAMILLON, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012 et Me Dominique FLEURIOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616301424c6681071edf66ca
21 juin 2011
21 juin 2011
conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/03932 APPELANT Monsieur [C] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] (CANADA) M2H 1G6 comparant en personne, assisté de Me Alain FLEURY
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60357ec84bbefea42c243d40
15 avril 2016
15 avril 2016
[U] était sous la subordination juridique de Louis Berger SA et Louis Berger International SARL'; - constater qu'il a été mis fin au contrat de travail à durée indéterminée de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3f5a52a8057d9918bf
16 mai 2022
16 mai 2022
ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière, lors des débats et de Séphora LOUIS-FERDINAND
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b2
28 avril 2008
28 avril 2008
représentée par la SCP RIVES-PODESTA André, Louis YY... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Jeanne A...épouse YY... représentée par la SCP RIVES-PODESTA Jean René YY...
Source officielleChambre Sociale
651fa5bdc601f08318991995
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Anne LAURENT-FLEURAT de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.
Source officielleChambre Commerciale
616361d1c983b818eb76d318
18 novembre 2010
18 novembre 2010
SUD EST PAPETERIE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me FLEURIOT, avocat au barreau de VALENCE INTIMEES : S.A.R.L
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2a
3 avril 2008
3 avril 2008
né le 28 Janvier 1937 à FLEURY SUR LOIRE (NIEVRE) ... 58400 MESVES SUR LOIRE -Mme Angèle F... ... 58240 ST PIERRE LE MOUTIER -M. Rémy Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a89
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Jean-Louis X... de l'ensemble de ses demandes indemnitaires formées au titre de la contestation du licenciement, - condamné la SAS Fabrica Libri à payer à Monsieur Jean-Louis X... la somme de 1000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b379
25 mars 2008
25 mars 2008
KLEPPING, avocats au barreau de DIJON LA COMMUNE DE VERS 71240 VERS représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Louis CROCCEL, avocat au barreau de CHALON
Source officielleChambre Commerciale
63c1089bbf9fd47c90a139a8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N° RG 21/01990 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3IN C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Dominique FLEURIOT la
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980c
30 novembre 2007
30 novembre 2007
de Prud'hommes de GIVORS du 04 Juillet 2006 RG : 05 / 00131 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Société ECW Agence Rhône Alpes Rue Fleury
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133e
25 mars 2014
25 mars 2014
paritaire de VALENCE en date du 14 novembre 2012 suivant déclaration d'appel du 27 Novembre 2012 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 26800 MONTOISON comparant en personne, assisté de Me Fleurine
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3d5a52a8057d9918b5
16 mai 2022
16 mai 2022
ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et de Séphora LOUIS-FERDINAND
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00364_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et lui a interdit de circuler sur le
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1ea
19 mars 2009
19 mars 2009
D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de GIVORS du 07 Janvier 2008 RG : F 06 / 00094 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 MARS 2009 APPELANTE : SAS BENJAMIN 32 Rue Fleury
Source officiellePage 2 sur 5