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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ad
9 mai 2008
9 mai 2008
Jean Louis et de A... Monique De nationalité française Célibataire Sans profession Demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e325
29 juin 2011
29 juin 2011
cour : Jugement rendu(e) le 21 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/01876 Copies exécutoires délivrées à : Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bc
15 juin 2006
15 juin 2006
No 05/06421 AFFAIRE : Louise Georgette Denise Madeleine X... veuve Y... Z.../ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1b
2 mai 2011
2 mai 2011
la loi.
Source officielleChambre 1-8
69726808cdc6046d47517657
21 janvier 2026
21 janvier 2026
LOGIS FAMILIAL VAROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion ROURE Me Elisabeth WELLAND Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01487_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
F, propriétaire d'une maison d'habitation située dans le lotissement pavillonnaire de la Berthelotière à Orvault (44700), est, en sa qualité de coloti, adhérent de l'association syndicale libre (ASL) des
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920bf
26 février 2015
26 février 2015
BERGEL de la SCP JL BERGEL & MR BERGEL, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd93599
5 octobre 2016
5 octobre 2016
née le 05 Août 1981 à VERSAILLES ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Marie-Dominique THIODET, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5c
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Jean-Louis X..., juge au conseil des prud'hommes de Villeneuve Saint Georges.
Source officielle15e Chambre A
60323534dd015b6bb5bd20c3
29 mars 2018
29 mars 2018
en conformité avec le cahier des charges du lotissement, à savoir : *la caducité du cahier des charges du lotissement Rose Lawn du fait de la nouvelle loi ALUR du 24 mars 2014 * la résolution judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d9
10 mars 2005
10 mars 2005
C/ Jean-Louis X... Annie X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03699_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
du lotissement sont de plain-pied.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe7
19 mars 2008
19 mars 2008
Monsieur René X... ... 51270 FEREBRIANGES Représenté par Me Mirène GENINET, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS : Mademoiselle Anne Y... ... 51270 MONTMORT LUCY Représentée par Me Jean- Louis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00072_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, Mme B, représentée par Me Marcon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Saint-Louis la somme de 2 500
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fa
14 janvier 2003
14 janvier 2003
syndicale prévue au règlement du lotissement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916fb
5 juin 2014
5 juin 2014
* * * Par lettre du 11 mai 2010, la SA LES SITELLES a confirmé à Mme Marie-Louise X..., veuve Y..., Mme Martine Y..., Mme Marie-Anne Y..., épouse Z..., et M. Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb35
28 septembre 2011
28 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Jean Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a7
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Deux enfants sont issus de cette union : - Louise née le 16 octobre 1998, - Marion née le 16 septembre 2001.
Source officielle1ère Chambre
627b55ee76c5d9057df80230
10 mai 2022
10 mai 2022
BENJAMIN PUJOL-CAPDEVIELLE ET CÉLINE SEMPE Notaires associés 1, Place de la Liberté 65000 TARBES Représentées par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU assistées de la
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856d2
10 octobre 2001
10 octobre 2001
. : 01/00543 C.p.h. montpellier 11 décembre 2000 Encadrement AGS (CGEA TOULOUSE) C/ ROUSSE ME MARION A...
Source officiellePage 2 sur 39
LOUIS, Léa, Marion, Elodie
09/05/2026
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Beunèche, Marion, Angélique, Louis
19/04/2026
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LOUIS, Marion, Rose, Claudette
31/10/2025
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MARION-CHANLON, Allan, Louis, Paul
31/08/2025
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MARION-CHANLON, Allan, Louis, Paul
14/08/2025
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