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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
660f94dfa40f8b0008cb712f
4 avril 2024
4 avril 2024
HOLDING [C] C/ EURL JLD EXPLOITATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7d
22 novembre 2012
22 novembre 2012
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me BENAIM, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f9
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
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10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 1] [Localité 7] MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, avocat général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID
Source officielleETRANGERS
67f9f6fb190d73a10ce27dac
11 avril 2025
11 avril 2025
[H] [L] né le 14 Septembre 2006 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, eprésenté Représenté par Me Loic LANCIAUX, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fdf
7 mars 2016
7 mars 2016
Sabine de LA CHAISE, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02949_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B C, représenté par Me Bensaid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000689 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 13 octobre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68e7451eb214cd5a53bde4fc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CHANEL PARFUMS [R] copie exécutoire le 08 octobre 2025 à Me DAIME Me BENDAVID LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielleETRANGERS
686f49ff1cd28a275e6bd853
8 juillet 2025
8 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [L] [D] né le 21 Décembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 juillet 2025 à 17 h 50 par courriel, par Me Celya BELAID
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad953552d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Représenté par Me Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G196 INTIMÉE Madame [U] [Y] Née le 20 Août 1962 à [Localité 6] (92) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth BENSAID
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01221_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il soutient que : la présomption légale instituée par l’article 102 de la loi du 4 mars 2002 devra être écartée en l’espèce ; en effet, la probabilité d’une origine transfusionnelle de la contamination
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d3
9 novembre 2015
9 novembre 2015
et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi
Source officielleETRANGERS
67f9f6fb190d73a10ce27dae
11 avril 2025
11 avril 2025
[D] [G] né le 03 Novembre 1983 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03538_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleETRANGERS
644a1215656d26d0f8b57d04
26 avril 2023
26 avril 2023
avisé, représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2547c7caf29d4c4fbb
3 avril 2025
3 avril 2025
qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 15 janvier 2025 tenue par Yasmina Belkaid
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9248e
1 juin 2015
1 juin 2015
et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c49
28 octobre 2013
28 octobre 2013
et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65321aa39e4ea48318f5ab91
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, avocats au barreau de Paris DEFENDEURS A L'INCIDENT Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Loïc
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2647c7caf29d4c4fcd
3 avril 2025
3 avril 2025
La cour observe enfin que loin de contester la souscription d'une telle garantie, il en demande sa mise en 'uvre dans le cadre de la présente procédure.
Source officiellePage 2 sur 17