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184 262 résultats pour « Locasto-Porte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

prestations à : - la société VMM, assurée auprès de la SMABTP, - la société MURS RIDEAUX MONTAGE (MRM), assurée auprès d'ALLIANZ ; En outre, la société LAUBEUF s'est fournie : * d'un des ponts

Source officielle

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CA

1ère Chambre A

5fd9acfe37e417a18e86a14c

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

d'appel de Montpellier, par arrêt du 12 mai 2016, a : -infirmé le jugement en toutes ses dispositions 'dit que [R] [Q] d'une part et [O] et [D] [A] d'autre part ont pris l'engagement réciproque de porter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86795

Appel

4 juillet 2002

4 juillet 2002

porte et les mette au monde moyennant le paiement de tous les frais et dune rémunération de 18 000$ (outre 2 000 $ si elle donne naissance à des jumeaux) payable au moment de labandon physique du ou

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CA

Avis

CADA:20132727

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

le 03 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie du contrat de travail de Madame XXX XXX-XXX, agent public, chargé de mission contractuel cadre supérieur, au poste

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CA

Chambre 4-6

5fdb923bcaf36c70a0573308

Appel

22 février 2019

22 février 2019

S..., qui estimait avoir été évincé par la commune de Saint-Tropez, son employeur, du poste de directeur adjoint du Port de Saint-Tropez confié à Monsieur G... par décision du 1er mars 2011 en raison de

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CA

Avis

CADA:20134636

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des conclusions de l'audit portant sur le marché aux puces de la porte

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CA

Avis

CADA:20155794

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Roissy Porte

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c602

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En particulier ... par ... la suppression de 121 postes (MOI + MOD) sur le site de [Localité 13] ...' (pièce 1 de l'employeur, pages 65, 66 et 69).

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CA

2ème chambre

68e9e47c154299c7318fb2ae

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des travaux et la période d'indisponibilité en résultant pour le bailleur et la superficie concernée - chiffrer la valeur locative des locaux rénovés par la société TEVA - préciser si le magasin LOCASKI

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CA

12e chambre

603696a441349e3936cd38eb

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

poursuivant l'infirmation de la décision, la SADA demande à la cour de: - débouter la société Nexity Lamy de sa demande tendant à voir dire et juger que les articles 3 et 5 du contrat d'assurances Locatio

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CA

Avis

CADA:20163043

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Sud à sa demande de communication de l'avenant au lot n° 2 du marché public ayant pour objet la collecte en porte-à-porte

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CA

1ère chambre civile A

5fca9708bd86368ba272d4a8

Appel

6 août 2020

6 août 2020

l'article 8 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale ; La décision est portée

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca852954a9db75bd6d8829

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

application de l'article 8 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale ; La décision est portée

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CA

4e chambre

5fca9d1e8aa6eb92b86bcaf6

Appel

13 juillet 2020

13 juillet 2020

000,00 euros, préjudices immatériels : 338 808,40 euros, lesquelles sommes seront indexées sur l'indice BT01 du bâtiment entre le mois de décembre 2013 et le jour de la décision à intervenir, pour porter

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89837

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Une telle information aurait certes permis de déduire que l'immeuble anciennement commun aux époux se trouvait, au jour de la saisie, en indivision post communautaire.

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CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

. ; - juger que chaque demandeur a subi un préjudice moral pur résultant notamment de l'absence d'information portée à leur connaissance après le 1er juillet 2017, les laissant pendant 2 mois avec

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca804ffb8b786fd3adc4c0

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Ils dénoncent une atteinte portée à l'économie des cessions de fonds de commerce, le délai de trois mois étant insuffisant pour permettre l'examen des offres d'acquisition dans la majorité des procédures

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca585e06daec22cf029793

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

L'arrêt a été rendu au fond par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 19 novembre 2020 après renvoi de la Cour de Cassation, tranchant le litige relatif à la servitude conventionnelle entre les parties

Résumé IA — à vérifier
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c83

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6ebe64d7e510245172

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - entiers dépens, et y compris en cas d'exécution forcée, les éventuels honoraires et frais d'huissier, ' Disposé que les sommes allouées seront porteuses

Source officielle