APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP DREYFUS-SCHMIDT-OHANA-LIETTA- BESANÇON pour Avocat ET : Monsieur Christian Y...

Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Laura FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C652 INTIMÉS Madame Lisetta

des données relatives aux études vérifiant et garantissant la préservation totale du bâti des bassins et la réversibilité du réservoir, à la sélection du projet Green’elle ; 2°) de la convention qui liera

déplacement compté demi tarif': 0.75 vacation à 55 = 41,25 déplacement de 20km': 20 x 0,56 euro = 11,20 audition et constat sur les lieux': 1 vacation à 110 accédit du 23 mars 2021 classement et listage

aquaponie ; 2) « les données relatives au rapport garantissant la préservation totale du bâti des bassins et la réversibilité du réservoir, à la sélection du projet Green’elle, ainsi qu’à la convention qui liera

né le 25 Mars 1962 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...

née le 08 Décembre 1949 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...

Les copropriétaires ont prévu que des modifications pourront être apportées aux travaux arrêtés (par exemple suppression de la pré-peinture des plafonds privatifs, pose et fourniture de liteaux en pin

désordres n'étaient visibles qu'après démontage du fond d'un placard pour accéder à une partie du comble perdu du pavillon central et que ces désordres se traduisaient par une flexion importante des liteaux

La plupart des liteaux sont en très mauvais état et risquent de rompre à tout moment 6. Les tuiles sont également en mauvais état ; de nombreuses tuiles sont cassées.

patente sur les plans dressés par la société BOSC puisque aucun élément anti-flambement n 'est prévu au niveau des arbalétriers et qu 'aucun élément de blocage intermédiaire n 'est prévu au droit des liteaux

patente sur les plans dressés par la société BOSC puisque aucun élément anti-flambement n 'est prévu au niveau des arbalétriers et qu 'aucun élément de blocage intermédiaire n 'est prévu au droit des liteaux

née le 07 Juillet 1968 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...-62320 DROCOURT représentée par Me Roger CONGOS, avocat postulant au barreau de DOUAI qui s'est constitué aux lieu et place de la SCP THERY-LAURENT

fonds de Monsieur et Madame A..., -évacuation de la chaudière murale de Madame X... sur le fonds des époux A..., -vue droite sur le fonds des époux A... à partir d'une fenêtre de toit de Madame X..., -liteaux

APPELANTS Ayant la SCP DUMONT- PAUTHIER pour Avoué et la SCP DREYFUS- SCHMIDT- OHANA- LIETTA- BESANCON pour Avocat ET : Monsieur Pascal Z... demeurant ...

née le 22 Décembre 1964 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...62000 ARRAS représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Blandine LINQUERCQ-PREVOST, avocat au barreau D'ARRAS

grande instance de BOURGES, il y a lieu de surseoir à statuer afin que l'affaire soit jugée dans son ensemble, et d'autre part, que non seulement l'insuffisance d'épaisseur de la lame d'air sous le liteau

grande instance de BOURGES, il y a lieu de surseoir à statuer afin que l'affaire soit jugée dans son ensemble, et d'autre part, que non seulement l'insuffisance d'épaisseur de la lame d'air sous le liteau

né le 11 Juin 1956 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...-62260 AUCHEL représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-christine LEONTI, avocat au barreau de