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9 083 résultats pour « Lidwine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00869_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Il soutient que : - les premiers juges ont omis de se prononcer sur la responsabilité sans faute de la commune de Liévin qu'il invoquait dans ses écritures ; - la commune de Liévin engage, d'une part

Source officielle

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CA

Chambre des étrangers-JLD

6347ac7729ffd2adfff4f48f

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Catherine SAYOUS, Greffier, Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 5] de nationalité Afghane Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître Lidwine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e9

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

No 10/ 02364 AFFAIRE : Lidwine X...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

691ee0110faf9858cdf8e31f

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le 9 octobre 2025 à 12h09 l'appelante a déposé des conclusions en réponse sur incident soulevant'in limine litis: L'irrecevabilité de la requête aux fins de radiation du 3 juillet 2025'; A titre reconventionnel

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01183_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Le syndicat mixte pour l'exploitation du stade couvert régional de Liévin a alors fait une déclaration de sinistre auprès de la société Axa France Iard, assureur dommages ouvrage de la commune de Liévin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886f6

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

FILATURE ST LIEVIN Demeurant ... WASQUEHAL CEDEX Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01397_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la communauté d’agglomération de Lens Liévin (CALL) et la société Véolia eau – Compagnie générale des eaux à lui verser la somme

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01270_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

La commune de Liévin relève appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d545cdc6046d47314940

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 17 janvier 2025, elle conclut à l'infirmation partielle, demande, in limine litis, de surseoir à statuer dans l'attente de la procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a693

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

né le 12 Août 1964 à LIEVIN (62800) Demeurant ... 62800 LIEVIN représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BÉTHUNE Madame

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02219_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle soutient que : - la société Axa France Iard n’est pas subrogée dans les droits et actions du syndicat mixte pour l’exploitation du stade couvert régional de Liévin dans la mesure où les désordres

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6979c77acdc6046d47f41534

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

X SE DISANT [V] [M] né le 09 octobre 2002 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 6] Comparant Assisté de Maître Lidwine MALFRAY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6979c782cdc6046d47f415c1

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[B] [V] né le 31 décembre 1994 à [Localité 4] (MALI) de nationalité malienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY, avocat au barreau de PAU

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6528dfc3aaebb88318fda825

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Catherine SAYOUS, Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [H] [B] né le 04 Mai 2006 à ALGER de nationalité Algérienne Retenu au centre de [2] d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Lidwine

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64e995fa1b26a7d96977b670

Appel

14 août 2023

14 août 2023

X SE DISANT [F] [U] né le 04 Mai 2006 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY, avocat au barreau de

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbf481704d9d163c844946

Appel

14 janvier 2019

14 janvier 2019

sollicité le renvoi de l'affaire devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour jonction avec l'affaire pendante devant ce même tribunal l'opposant au commissaire aux apports des actions de Litwin

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CA

1re chambre sociale

6a17d550cdc6046d47314a37

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 17 janvier 2025, elle conclut à l'infirmation partielle, demande, in limine litis, de surseoir à statuer dans l'attente de la procédure

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151672

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 avril 2015, à la suite du refus opposé par maire de Liévin à sa demande de copie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f982d3328fa00087a2626

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Lilin, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10], M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0af5ca6d8d0f8ef68bf

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

SCHENCK de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de VALENCE, à Monsieur [D] [V] né le 14 Septembre 1956 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Lidwine

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