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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fca7240593a195e41534331

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

levées de réserves ayant entraîné un surcoût de main-d''uvre.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5b96a3ddd0332424ee62

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

une attaque de pyrales qui n'avait pas été correctement traitée et qu'un dégât des eaux était survenu dans les caves de la maison principale et de la maison des gardiens, M. et Mme [E] ont refusé de lever

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca66b1ddc6d14fd4e63a89

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

l'ordonnance de référé entreprise par Président du tribunal de grande instance de Narbonne en date du 28 mai 2018, A titre principal Vu l'article 145 du CPC, Vu les pièces, - voir ordonner la levée

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd97a36d6aee568568437ef

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Elle a reconnu l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille au profit du demandeur, condamnant les défendeurs à lever les obstacles sous astreinte et à verser des dommages

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9548cb204383decc6edf5

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[B] afin de lever les réserves retenues par lui (voir ces travaux repris dans le dispositif du jugement), - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616355d5bf1fa7f870d29ffb

Appel

1 février 2011

1 février 2011

[J] n'avait pas levé l'option. Par mail du 20 janvier 2006, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150938

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

général de Voies navigables de France (VNF) à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux voies d'eau comprises dans la concession de Voies navigables de France : 1) les données de levées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f320a942a604f5e93763

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

que le départ de Monsieur [J] [C] correspond au cas de départ « bad leaver », - JUGER que la levée d'option d'achat notifiée par la société Vinci Construction Invest le 29 janvier 2018 s'exerce sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c98c

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Mots clés : responsabilité civile, notaire, acte liquidatif de régime matrimonial, levée préalable d'un état hypothécaire, faute (non) PARTIES EN CAUSE : SARL AYMONIER dont le siège est 25330

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fd7fc7cdc6046d47046e39

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la levée des réserves : La société Nexity forme appel du jugement déféré en ce qu'il l'a condamnée à procéder à la levée des réserves, sous astreinte.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0cf8c25a97f0381f4b4a

Appel

20 février 2015

20 février 2015

») ou Départ Good Leaver (« dans de bonnes conditions »).

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204196

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la réponse de la mairie de Daloa concernant la demande de levée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60342c66566ffd1e4cc3ad1a

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : : 433 686 482 ([Localité 2]) Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Représentée par Me Patrick LEVY

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bffc445a086e2bcedac3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cette dernière est intervenue sur place les 9 et 10 et 26 août 2021 mais, dans son rapport de levée dedites réserves du 14 février 2022, la SARL Eltron a mentionné que le remplacement des câbles était

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6945064475782d5f06ad4a03

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes de l'avis médical motivé destiné à la cour d'appel de Reims, il est indiqué que la commission de suivi médical du 10 décembre 2025 a autorisé la levée de soins en unité pour malade difficile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5c7f0bb23e37dd4fceca

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

d'un contrat à durée déterminée du fait de la levée d'option à l'égard des autres membres du groupe.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dcf0cdc6046d47d948e7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La validité de cette promesse est soumise à la condition que la société ORA AUTOMOBILES soit toujours locataire dudit ensemble immobilier au jour de la levée de l'option.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded6

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

COLISEE PATRIMOINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 54 Cours du Médoc 33000 BORDEAUX représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me PUYBARAUD-LEVY

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc70cdc6046d47be8964

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans ce cadre, par courrier du 24 mai 2023 l'administrateur judiciaire a indiqué à Franfinance que la Sas Ets [E] souhaitait lever l'option d'achat.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60320c0bb32a794429fb7653

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

de la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF ASSURANCES) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Rémy LEVY de la SCP LEVY BALZARINI

Source officielle