le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Dreux Section : Commerce N° RG : 18/00075 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 31 Janvier 2020 à : - Me Jean Christophe LEDUC

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 2024-17314 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean christophe LEDUC

2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 17/00014 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC

rendu le 31 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : 20/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC

le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 11-20-0537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/01/23 à : Me Patricia BUFFON Me Jean christophe LEDUC

N° 09/08829 [R] [C] C/ SA USICOM PROVENCE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SELARL DE ST RAPT ET BERTHOLET [U] [I] FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Dominique LEDUC

rendu le 03 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : 22/3953 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC

L'APPEL : Appel a été interjeté par : - Maître LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES, au nom de Monsieur DUCHON C..., appelant, le 14 Décembre 2001 contre Mademoiselle JEUFFROY X..., intimée.

En considération de l'équité, il y a lieu de condamner la société Dimension Sécurité Privée à payer à Me Jean-Christophe Leduc, avocat de M.

représenté par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Yves LEDUC, avocat au barreau de VALENCE Madame Gisèle A... épouse Y...

après que la cause a été appelée en audience publique du deux Novembre deux mille onze dans l'affaire opposant : Mme Evelyne X... ... ... 28240 LA LOUPE Représentée par : Me Jeanchristophe LEDUC

le 25 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : F 21/00293 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Christophe LEDUC

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 22/00076 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe LEDUC

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 21/00183 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe LEDUC

le 17 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 13/02811 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean christophe LEDUC

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2011 N°2011/ Rôle N° 10/16564 [S] [X] C/ [K] [W] CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Dominique LEDUC

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2024, Mme C, épouse B, représentée par Me Leduc conclut au rejet de la requête de la fédération nationale des transports et de la logique force ouvrière

Par des mémoires, enregistrés les 17 septembre et 17 octobre 2024, la commune de Fontenay-en-Parisis, représentée par Me Leduc de la Selarl Concept Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit