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5 028 résultats pour « Ledrew-Aubrun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

64ba21eb354f98d9699d5001

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 21/00247 rendue par le Tribunal de proximité de Puteaux le 22 Novembre 2022 Appelants : Madame [J] [H] épouse [D], représentant : Maître Nathalie LECREUX

Source officielle

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CA

5ème Chambre

69f2e8e1cdc6046d470ceb22

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

pour ce domicilié [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de BAR LE DUC sous le numéro 804 344 158 Représentée par Me Anne-laure TAESCH de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53046430c94f3afa8786

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Maître [Z] met également en avant le fait que les dirigeants de Ledpower ont décidé de fusionner la société Ledpower avec la société Technology luminaires pour la transformer en la société Silen, ce qu'ils

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6785ff9a88a2258b37c9d751

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ARRET N° [S] C/ CPAM du Hainaut Copies certifiées conformes Madame [H] [S] CPAM du Hainaut Me Patrick LEDIEU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662b4402fe25450008314cec

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

GOROMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Séverine LEBRET, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6811b6e844bf0d1935aef9ce

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

N°2025/234 Rôle N° RG 23/16032 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLJT [H] [K] C/ CPR SNCF Copie exécutoire délivrée le : 28.04.2025 à : - Me Clémence AUBRUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Michel Xc/S.C

6253c977bd3db21cbdd886ab

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

PIMOUGUET-LEURET, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érer dirigéesc/M Robert X

6253c9bdbd3db21cbdd89249

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

- condamner la SCP PIMOUGUET-LEURET à lui payer une somme de 6.000 € en application de l'article 700 du NCPC.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6a1e69becdc6046d47cb2f29

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Me Frédéric MONNERET de la SCP MONNERET- MISSIRLI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clémence AUBRUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa5e

Appel

13 février 2008

13 février 2008

PIMOUGUET-LEURET --------------------- ARRÊT no156 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du treize Février deux mille

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

66274ef0c1c6ed00087b3c61

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric SCALABRIN, avocat au barreau de Nice DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 5 Mars 2015 SCI RELAIS DE VELLINUSc/SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT

6253cd06bd3db21cbdd9210a

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

N DOSSIER N 14/40 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 5 Mars 2015 SCI RELAIS DE VELLINUS c/ SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, Mandataires judiciaires LIMOGES

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_18VE04367_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la décision du 28 avril 2021 par laquelle le tribunal judiciaire de Versailles a modifié la décision du 22 mai 2019 et désigné Me Lecreux comme avocat. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bd3

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

C/ SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT ES-QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL CGS, SARL CGS JCS/ MCM DEMANDE EN GARANTIE DE VICES CACHES Grosse délivrée à Me LABROUSSE, avocat COUR D'APPEL

Source officielle
CA

2ème Chambre

665ababd97d5920008107c8c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

FRANFINANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Sandrine AUBRY de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0bfcdc6046d47d99022

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il souligne que ce dernier a seul été payé sans aucune intervention de sa part et précise que leurs entreprises sont distinctes.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef0e2e6a8e4f13ca6211

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

détention de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2022 à 12H22 APPELANT Monsieur [T] [D] né le 02 Juillet 1998 à [Localité 5] de nationalité algérienne comparant en personne assisté de Me Alexandre AUBRUN

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

68ef2dc58a85971c3ac20100

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Olivier HASENFRATZ de la SELEURL CABINET HASENFRATZ, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

643e350783146e04f531eb0e

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

avocat au barreau de NICE substitué par Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6549e2c7bc1a528318e0960e

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

3] non comparant ayant pour avocat Me Audrey DEGOUTIN, du barreau de Marseille DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Clémence AUBRUN

Source officielle