Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Daumas, substituant Me Collomb, représentant la SAS TM Group Investment Holding ; Considérant

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CIVILE Arrêt sur omission de statuer Exp + GROSSES le 10 JUILLET 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO SCP THAUMAS

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRET N 457/ 12 CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00570 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL

19 de l'ordonnance du 1er décembre 1986), déclaré la saisine irrecevable au motif "qu'en passant un marché en vue de l'attribution de l'affermage de l'assainissement, le conseil municipal de Sainte Colombe

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Laval

[B] [I] né le 06 Novembre 2002 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 11 Octobre 2025

BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [N] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représenté par Me Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL

de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI avocat postulant au barreau d'ORLEANSet ayant pour avocat plaidant la SELAS ORATIO AVOCATS du barreau d'ANGERS La S.A.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2023 la SELARL DEREC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 09 JANVIER 2023 N° : : N° RG 20/00507 - N° Portalis

P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CIVILE Rectification d'erreur matérielle (Art 462 du CPC) Exp + GROSSES le 02 MAI 2023 à la SARL ARCOLE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SCP LAVAL

DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 [***] ARRÊT DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANT Maître Jean Marc X... 15, rue de Limogne 31770 COLOMIERS

[G] [I] né le 15 Décembre 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représenté par Me Jean-louis RIVIERE, avocat

avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Olivier GOURSAUD, président - Natacha LAVILLE

du code de procédure civile ; Vu l'appel relevé par les sociétés SL Bois Colombes, Sushi Colombes, Sushi Meudon, Sushi Chatou, Sushi Saint-Cloud et Sushi Nanterre ; Vu les conclusions notifiées

LES GALUCHES [K] [B] épouse [C] la SELARL GAYA la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 22/02577 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVR4 (N° RG 22/02628 - N° Portalis

COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈREGROSSES + EXPÉDITIONSSCP LAVAL-LUEGERSCP BERTRANDSCP LAVISSEnotificationsCRCAM CENTRE LOIRE Mr X... Mme X...

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01337 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYFE N° de minute : 142/26 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/09/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 05 septembre 2022 N° : - : N° RG