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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
627f48b2551627057d32de50
6 mai 2022
6 mai 2022
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SELARL ERGASIA LOUNIS LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [J] [T] agissant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe9931
18 avril 2024
18 avril 2024
avocat constitué assistés de Me Frédéric Dasse, avocat au barreau d'Amiens, avocat plaidant DÉFENDERESSE A LA DECLARATION DE SAISINE Maître [O] [H] notaire associé de la SELAS Béatrice Lecomte-Lemoine
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d0
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Evelyne DURAND ALLARD, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 012459 du 14
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bdc
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Jean-Jacques LECOMTE, Président M. Michel JUNILLON, Conseiller Mme Anne FENOT, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881c3
20 avril 2006
20 avril 2006
. : 05/02321 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Madame Laurette X...
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b368138c0355000835f4d7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01595_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Puy-de-Dôme, par arrêté du 2 décembre 2022, publié le jour même au recueil des
Source officielle1ere Chambre
62848ffe498a54057d102ddf
17 mai 2022
17 mai 2022
1974 à LYON de nationalité Française 19 Route d'Artas 38080 FOUR représentés par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Emilie LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
épétition de l'indu engagée par la Sté CNP ASSURANCESc/Mme Sylvie X
6253c935bd3db21cbdd87926
28 septembre 2005
28 septembre 2005
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fadc
13 septembre 2012
13 septembre 2012
née le 5 juin 1988 à CAMBRAI demeurant ...59191 LIGNY EN CAMBRESIS représentée par la SCP SCP LECOMPTE LEDIEU, avocats au barreau de CAMBRAI qui s'est constituée en lieu et place de la SCP THERY-LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fadd
13 septembre 2012
13 septembre 2012
née le 16 Mai 1976 à VILLENEUVE SAINT GEORGES ... 02230 FRESNONY LE GRAND Représentée par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI constituée aux lieu et place de la SCP THERY- LAURENT, anciens
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70aec
15 janvier 2025
15 janvier 2025
042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00696_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, en vertu d'une délégation de signature qui lui a été donnée par un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme, régulièrement publiée au recueil
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e01db41fad9698799ff
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2023 Signée par Madame Laurence DEPARIS, Conseillère et Madame [O] [M], directrice des services de
Source officielle8ème chambre
67ee178751255e24994fc4fb
2 avril 2025
2 avril 2025
de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2386 Ayant pour avocat plaidant Me William FUMEY de la SELARL ROINE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : La SAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c7
29 mars 2016
29 mars 2016
Laurent X... réclame une somme de 34 000 € au titre du remboursement du tracteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be71
30 mai 2008
30 mai 2008
Jean-Bernard X... ... 59281 RUMILLY EN CAMBRESIS Représenté par Me Jean-Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) DEBATS : à l'audience publique du 04 Avril 2008 Tenue par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890de
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Demeurant : Chemin de Fournea 69720 SAINT LAURENT DE MURE représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître B..., Avocat, (TOQUE 137) FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE Siège social
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00287_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme. M. F ne démontre pas que M. C n'était ni absent ni empêché au jour de la signature des décisions.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02402_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, qui a reçu, par un arrêté du 24 septembre 2021 publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture le 27 septembre 2021
Source officiellePage 2 sur 6
LECOMBLE, Laurent, Marcel, René, LIU-LECOMBLE
09/09/2022
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LECOMBLE, Laurent
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement du Tribunal Judiciaire d’Orléans prononçant la clôture pour extinction du passif du redressement judiciaire. N° RG : 20/01890
26/10/2021
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LECOMBLE, Laurent
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire d’Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01890
20/10/2021
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LECOMBLE, Laurent
Autre jugement d'ouverture — jugement prolongeant de six mois la période d’observation, à compter du 13 mai 2021 jusqu’au 13 novembre 2021 dans la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 20/01890
15/06/2021
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LECOMBLE, Laurent
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Fxe la date de cessation des paiements au 1er octobre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître Axel PONROY, en ses bureaux situés 6 bis rue des Anglaises 45000 Orléans. N° RG : 20/01890
03/12/2020
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