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165 résultats pour « Laurent GUIZARD Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f4135

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LAURENT MAYON S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033e169bba57392bd43e787

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

Le 10 avril 2009, une convention de coopération et de co-développement a été conclue à ce titre entre les parties.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94ec84c3497375a8c7bb2

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2020 (n° / 2020 , 14 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd9239f

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté sur l'audience par Me Laurent HEYTE de la SELARL ESPACE JURIDIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

670f584c4ad0d5ee7d7e5c8c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

627ca8754781dc057dee7c82

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6789f56ab7cff8efb73576e7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Allan ROCHETTE, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Madame [U] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Belgique Représentant : Me Frédéric GUITTARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e33e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0020

Source officielle
CA

13e chambre

628490c8498a54057d10309b

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

cour : Ordonnance rendue le 12 Juillet 2021 par le Juge commissaire du tribunal de commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2021M00879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

2ème chambre section C

680b1a512364a383b7747490

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

N° N° RG 25/00148 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOL3 ID CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 16 janvier 2025 RG :22/01954 [I] C/ SCI SIK Copie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1e31cdc6046d47829342

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 13 , 9 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de59676b73dd81b970e2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61609a4754c6ec55cf71010c

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

[L] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par : Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assisté de : Me Michel LAURET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

66ff85cea4ff9ec259c09894

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00562_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B, représenté par Me Le Guédard, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête 25BX00562, par les mêmes moyens. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9fa337a93c03b9907d877

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

épétition de l'indu engagée par la Sté CNP ASSURANCESc/Mme Sylvie X

6253c935bd3db21cbdd87926

Appel

28 septembre 2005

28 septembre 2005

./ CNP ASSURANCES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e96

Appel

13 février 2008

13 février 2008

RELAIS DE TY LAE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 FEVRIER

Source officielle
CA

3ème chambre

64379e769477fe04f5cc6860

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

GUICHARD S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94ec94c3497375a8c7bb3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU28 FÉVRIER 2020 (n° / 2020 , 12 pages) Numéro

Source officielle