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163 résultats pour « Laurent GUILMAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d25cdc6046d4704337d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Lille Métropole APPELANTE SA Axima Concept (Equans), prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d921

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10275 du 19/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Guilaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c2f

Appel

7 janvier 2002

7 janvier 2002

, débouté Laurent X... de ses autres demandes et laissé les dépens à la charge de la société HARMONIE DECORATION.

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CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e33

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Laurent Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93df7

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Laurent X... C/ Mme Virginie Pascalline Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e25

Appel

25 février 2002

25 février 2002

Laurent C/ Société LOIRE AFFINAGE. Jugement du Conseil de Prud'hommes de SAUMUR en date du 22 Mai 2000.

Source officielle
CA

2ème chambre

66162bea99851e0008f1e7b2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La société Guiline a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 17 novembre 2020. La société Guiline a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 20 mai 2021.

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CA

Chambre 4-8a

69f2edc7cdc6046d470d5778

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/13990 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7M3 S.A.R.L. [1] C/ [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thierry-laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db85

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

né en Décembre 1967 à GUELMIN MAROC demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b63

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

GULMANN DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL du 27/09/2001 ARRET CONTRADICTOIRE du 08/11/2001 prononcé publiquement par le Président.

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CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857aa

Appel

11 juin 2001

11 juin 2001

Laurent Y... par jugement en date du 29 mars 1995. La banque a déclaré sa créance à la SCP Eric MARGOTTIN - Franklin BACH, ès-qualités de liquidateur de M. Laurent Y....

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CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883d1

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Mademoiselle Guylaine B... Monsieur Bruno C... Madame Viviane C... Madame Chantal C... Monsieur Jean-Paul D... Monsieur Frédéric E... Monsieur François E...

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf2c3cdc6046d4727bd0f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L056 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : Maître [N] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurent

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CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfe0

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04663 Ordonnance (No 1569/ 10) rendue le 10 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Laurent

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CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8675b

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

ARRÊT RENDU LE 07 Novembre 2002 APPELANTE: LA Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'ANGERS 32 rue Louis Gain 49037 ANGERS CEDEX Convoquée, Représentée par Monsieur Laurent Y..., muni d'un pouvoir.

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d447bcdc6046d47450410

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : SELARL CARDIAN AVOCATS Avocats à la Cour [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurence

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136b1cdc6046d47a62e4e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : Madame [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 3] née le [Date naissance 1] 1971 Représentée par Me Laurent

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CA

Chambre Sociale

661a20344cfa010008a2d81d

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 12 Avril 2024 (délibéré initialement prévu le 5 avril 2024), Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd9eba5051d662be5280775

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 402 59 4 0 066 Représentée et assistée par Me André GUILLEMAIN de la SCP SCP GUILLEMAIN SAINTURAT PANEPINTO, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69748fffcdc6046d47885b4e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00566 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNJ4 Vu le recours formé par : Madame [O] [Z] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laurent

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