Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente, d'une part, en matière d'accidents du travail et, d'autre part, en matière de maladies

de la SCI 'Les Lauriers Roses', - dire, en conséquence, que Mmes [JM], [DK], [S] seront privées de tout droit sur les parts qu'elles détiennent dans la SCI 'Les Lauriers Roses' conformément aux dispositions

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 5 JUIN 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

avocat au barreau de MARSEILLE, choisi INTIMÉS : Monsieur le directeur HOPITAL [Etablissement 1] Avisé, non représenté Monsieur [J] [K] demeurant [Adresse 1] Avisé, non représenté PARTIE

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/022045 du 02/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimé : Monsieur [G] [H], [X] [D] [Z], représenté par Me Laura

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES M.

LEADON ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL

ALONG SIDE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0224 Intimée : Madame [S] [G] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 à 911 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure

de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier E000FSQU Intimée : Madame [V] [X] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure

La séparation d'avec son père a entraîné une angoisse de sa part et une évolution de son état de santé.

SUR CE Aux termes des articles 1534 du code de procédure civile, le juge peut, après avoir recueilli l'accord des parties, ordonner une médiation.

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 JUIN 2011 (n°448 , 10 pages) Numéro d'inscription

D'AIMÉ, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2026.

BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 226025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure

D'AIMÉ, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2026.

Les parties sont entrées en médiation sans parvenir à un accord.

Aucune des parties ne s'est opposée à la rectification sans audience.