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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
5fca86541a848e771ed07689
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Au titre de l'exécution de ce marché, la société Lafarge Bétons France (plus tard dénommée Lafargeholcim Bétons), spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale et de gros 'uvre de bâtiment, était
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f07bf38df3795388ea9942
15 octobre 2025
15 octobre 2025
appel n'est pas tardif ; - débouter la société Lafarge Bétons de sa demande d'irrecevabilité d'appel ; - débouter la société Lafarge Bétons de toutes ses autres demandes ; - condamner la société Lafarge
Source officielle13e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fe4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
LAFARGE BETONS de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNONS ACTE à la S.A.S.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00062_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour les sociétés Lafarge France et Lafarge Bétons.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8b
4 décembre 2003
4 décembre 2003
C'est ainsi qu'il a été invité le 12/11/1998 à assister à une réunion du comité de direction de la société LAFARGE GRANULATS et les 9 et 10 décembre à une réunion d'encadrement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00052_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour les sociétés Lafarge France et Lafarge Bétons.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb8
3 janvier 2012
3 janvier 2012
: 10/03343 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 03 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 30 avril 2010 RG : 08.1010 ch no GAEC BOUARD C/ SA LAFARGE
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd93be112b007214777a54a
16 mars 2020
16 mars 2020
[R] [K], a conclu avec la Sas Lafarge Bétons Sud-Ouest un contrat de vente sous conditions suspensives d'une part, de son fonds de commerce d'extraction, transformation et de vente de matériaux de carrière
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928e
23 octobre 2007
23 octobre 2007
CIMENTS LAFARGE C/ LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Octobre 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fe
9 mars 2011
9 mars 2011
C/ SOCIETE NOUVELLE DE DEMENAGEMENT LAFARGE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Gilbert X...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01272_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
antérieure : L'association " Uzège - Pont du Gard durable " a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Serviers-et-Labaume
Source officielle5e Chambre
60360ef1ce674c73802cb1ca
17 décembre 2015
17 décembre 2015
La société Lafarge Ciments a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f756
22 mai 2012
22 mai 2012
Grégoire Lafarge, avocat, membre de la S. C. P. Lafarge, Flécheux & Revuz, chargé par M.
Source officielle8e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd945
7 décembre 2017
7 décembre 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 N° 2017/457 Rôle N° 15/12520 SAS LAFARGE BETONS FRANCE C/ SAS CARRIERES GONTERO
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
681ee0de3117821d99f63f71
28 avril 2025
28 avril 2025
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 14] Représentant : Me Philippe LARIVIERE, avocat au barreau de LILLE et Me Valérie LAFARGE-SARKOZY
Source officielleCh. Sociale -Section A
66fce3dc8d6ea26f688da713
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[M] [P], le 23 mai 2022 pour la société Lafarge Holcim Granulats et sans date pour le syndicat CGT Lafarge Holcim. Par déclaration en date du 13 juin 2022, M.
Source officielleChambre 1-2
68e899ec60ca52a2831c01b4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la déclaration, transmise au greffe le 18 avril 2025, par laquelle la société Lafarge Bétons a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La requête a été communiquée aux sociétés SNCF Réseau, Lafarge Granulats, GSM, Setec TPI, Egis Rail, Unisol et Stref et au préfet des Yvelines qui n'ont pas produit d'observations. II.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La requête a été communiquée aux sociétés SNCF Réseau, Lafarge Granulats, GSM, Setec TPI, Egis Rail, Unisol et Stref et au préfet des Yvelines qui n'ont pas produit d'observations. II.
Source officielle4e chambre
5fdb873e5fc48a659a590884
25 février 2019
25 février 2019
- Déclaré la société Lafarge Bétons France partiellement fondée en ses demandes.
Source officiellePage 2 sur 36