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Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, la commune de Mont, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B... d’une somme de 3 000 euros en

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RIVEL-COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître DE LABROUSSE, Avocat au barreau de LIBOURNE, Appelants d'un jugement rendu le 4 août 1999 par le Tribunal d'Instance de LIBOURNE suivant

Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPZ PS/AA/NT Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lys-Lez-Lannoy

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ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 décembre 2015 *** FAITS ET PROCÉDURE La commune de Labroye exploite un camping municipal, sur des parcelles situées sur la commune [Localité 1] et sur le territoire

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Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier 2021 et 15 octobre 2021, la commune de Montégut, représentée par Me Larrouy-Castéra, conclut, à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire

[X] [O] [D] [P] MCS/MK Demande en garantie formée contre le vendeur Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE et Me Martine GOUT, avocats Mention rectificative effectuée

Par deux mémoires en défense enregistrés les 2 octobre 2024 et 11 avril 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme G... veuve F..., représentée par Me Larrouy-Castéra, conclut : 1°) au rejet de

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l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DU FINISTERE, - à Me Marie-pierre LARROUSSE

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au LE PREFET DE LA MANCHE, - à Me Marie-pierre LARROUSSE