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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00656_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022 sous le n° 22MA01829, la SA CRI, représentée par Me Ladouari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101361 du 10 mai 2022 ; 2°) d'annuler la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02477_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la commune d'Enchastrayes, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02240_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la société civile immobilière (SCI) des Planètes, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01354_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, la société CT LOG International, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour d'interpréter l'arrêt n° 20MA01340 en précisant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00391_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme C D, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) de décider le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00673_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2024, la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des associations
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22270_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, la commune de Roubion, représentée par Me Ladouari, demande à la cour : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03072_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, et un mémoire enregistré le 4 février 2025, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour d'annuler
Source officielleChambre 4-8
63660af5bb0cef7f7427919f
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Rôle N° RG 21/02082 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG54A S.A.R.L. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Grégoire LADOUARI - URSSAF PACA
Source officielleChambre 1-1
66177d9de5d80f0008c2e656
10 avril 2024
10 avril 2024
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 20/03619 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXIA Ordonnance n° 2024/M150 Monsieur [Z] [E] représenté par Me Grégoire LADOUARI
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00139_20230213
13 février 2023
13 février 2023
une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, la société par actions simplifiée Kiping Génie Climatique et Maintenance, venant aux droits et obligations de la société Climatech, représentée par Me Ladouari
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02163_20250225
25 février 2025
25 février 2025
: Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7 rue Rodolphe-Pollak à Marseille, la SCI des Planètes et la SCI de la Côte, représentés par Me Ladouari
Source officielleChambre 1-2
63c1052abf9fd47c90a1360e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Rôle N° RG 22/04597 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEES [O] [M] C/ [W] [J] [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Grégoire LADOUARI
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02836_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2022, la commune d'Enchastrayes, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteur la somme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02916_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par des pièces et mémoires enregistrés les 24 août 2022, 27 octobre 2022 et 2 janvier 2023, la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la demande d'exécution
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00748_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2022 la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par MCL avocats, agissant par Me Ladouari, demande au juge des référés : 1
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02637_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 21MA02637, le 7 juillet 2021, la commune de Sigonce, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03353_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2020, la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 juillet
Source officielle9e Chambre A
6163724b1cf28a447224dfb8
16 décembre 2010
16 décembre 2010
APPELANTE Monsieur le PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jorge MENDES CONSTANTE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Grégoire LADOUARI
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