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2 512 résultats pour « Lacreu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e70979cdc6046d47fa45c4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

conclusions susvisées, que la caisse primaire a soutenues à l'audience du 23 janvier 2026, l'intimée ayant été dispensée de comparaître, SUR CE, EXPOSE DU LITIGE Employée par la société Lacroix

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69e8583ccdc6046d4718c13d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

section BL, numéro [Cadastre 1] appartenant à Monsieur [D] [O], sur les parcelles cadastrées section BL, numéros [Cadastre 6] et [Cadastre 7] appartenant à la SCI DES BORDS DE [Localité 2], sur une largeur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00092_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

sa demande d'asile en procédure normale ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Lacroux sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f9f3bca6be9c926c7caae3

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

TAAMINE, représentée par Me Valérie LACROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1452 Intimée : S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff594cdc6046d4789e4f7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

suivant, Mme [G] [Y] a commandé à la société à responsabilité limitée Eco pro habitat (la société Eco pro habitat) la fourniture et la pose d'une porte d'entrée d'une hauteur de 2150 millimètres et d'une largeur

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

689584c95318a824d05b0000

Appel

7 août 2025

7 août 2025

LACROIX CITY C/ M.

Source officielle
CA

1re Chambre C

615e0e30c25a97f0381f5331

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

LES TERRASSES DE LABRAU C/ [L] [G] [W] [G] Syndicat principal des copropriétaires de la copropriété Résidence Les Terrasses de Labrau Syndicat secondaire des copropriétaires de la copropriété

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873b9

Appel

7 juin 2004

7 juin 2004

, Fixe à 4 602,98 ç le montant de l'indemnité d'occupation due par Monsieur X... à Madame LACROIX pour la période du 09 juillet 1998 au 1er mars 1999, Constate que Madame LACROIX a réglé à Monsieur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03886_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société Lacroix City Saint-Herblain ne sont pas fondés. II.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155825

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des hospices civils de Lyon à sa demande de communication de la décision d'affection de sa cliente au secteur « neuro poste "auto laveuse

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0b7cdc6046d47d98fba

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon procès-verbal de constat d'huissier de justice en date du 7 juillet 2022, est relevée l'existence sur la parcelle AC n°[Cadastre 2] d'un accès au chemin de la parcelle AC n°[Cadastre 3] d'une largeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ad5

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

C/ SARL LACROIX APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Juin 2005 RG : F 04/01040 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur Yann X... ...

Source officielle
CA

2ème Chambre

67d51af92ecfdaf7720ec62d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 17 juin 2022, la société Lacroix loisirs a délivré un congé pour vendre à Mme [R] qui a, par acte du 29 juillet 2022, assigné la société Lacroix loisirs devant le juge des contentieux de la protection

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750a96527a11effc4b67d

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

judiciaire de la société Lacroix ; que la preuve de la responsabilité de la société Lacroix n'était pas rapportée, non plus que celle d'une créance au titre de la franchise.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01285_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Holding Immobilière Lacroix.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03562_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

capitalisation ; 2°) de mettre à la charge de la société Lacroix City Saint-Herblain les frais de l'expertise ordonnée par la cour ; 3°) de mettre à la charge de la société Lacroix City Saint-Herblain

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b72bb40ec8318f31e5d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[I] du surplus de ses demandes, - condamné la SA Etienne Lacroix tous artifices à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce4

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

-Mandataire liquidateur de la SA LACROIX FAVRE & DUPERY CARLI Société MANPOWER SAS SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00665_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

et au rejet la demande du département de la Savoie, a annulé le jugement en tant qu'il a condamné la société Lacroix Signalisation, aux droits de laquelle est venue la société Lacroix City Saint-Herblain

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02999_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le 15 mai 2018, la société Lacroix, qui avait acquis le bien pour un montant de 200 000 euros, l’a revendu au prix de 449 000 euros.

Source officielle