La relation de travail est régie par les dispositions de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Estimant son licenciement injustifié, M.

particulièrement de l'acte invoqué par les époux X... du 14 juin 1885 que la parcelle 825 a été un jardinet; qu'il est également mentionné à cet acte que ledit jardinet confronte BUISSON, ANGLADE, LAUZZIEZ

Par une mémoire en défense enregistré le 24 mars 2021, l'EURL France Solar, représentée par Me Lachaize, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Constance LACHEZE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur François VARICHON, conseiller

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Constance LACHEZE dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Stéphane CATHELY de l'AARPI CATHELY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0986, LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE (CRCACF), société coopérative à capital variable, régie

grossiste répartiteur de médicaments, notamment de médicaments génériques auprès des officines de pharmacie soumises aux dispositions de l'article L 441-7 du code de commerce, leurs relations étaient régies

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2025, en audience publique, devant la cour, composée de: Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2025, en audience publique, devant la cour, composée de: Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE

Représentés par Me Edouard LANTHIEZ, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Eva DUBOIS, au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur S... J... E...

débattue le 23 avril 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Madame Constance LACHEZE

[Z] [G], qui en a accusé réception le 15 octobre 2015, dans laquelle il écrivait : « en 1982, lors de la vente des parcelles, que vous aviez en location à ce moment, notre accord était que vous me laissiez

ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère Madame Constance LACHEZE

, et seule une secrétaire y travaille à temps partiel, l'exploitation se limitant à un suivi et à une maintenance réalisés par un dispositif de caméras et un logiciel piloté par automate directement relié

Dans le dernier état de la relation contractuelle régie par les dispositions de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil, du 15 décembre

celles du Groupe Crédit Mutuel et plus spécifiquement le Crédit Mutuel Nord Europe, - la participation étroite à toutes instances destinées à mettre en oeuvre une politique de Responsabilité sociale (RES

La relation de travail était régie par la convention collective des commerces de détail non alimentaires.