No620 / 09 COUR D'APPEL DE PAU R. G.

, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Manuella HAIE, greffière, lors des débats.

L'affaire a été appelée à l'audience du 25 février 2026 et mise en délibéré au 22 avril 2026.

No09/673 COUR D'APPEL DE PAU R.G.

No09 / 618 COUR D'APPEL DE PAU R. G.

No09 / 672 COUR D'APPEL DE PAU R. G.

No09 / 674 COUR D'APPEL DE PAU R. G.

NICE EXTERIEUR RG N : 05/00839 - A R R E T No ------------------------------ Prononcé à l'audience publique du dix neuf Décembre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre LA COUR D'APPEL

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01420 AFFAIRE : M. Youssef X... C/ Mme Magali Y...

Par déclaration du 12 juillet 2021, ces sociétés ont interjeté appel de ce jugement. 9.

, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Manuella HAIE, greffière, lors des débats.

LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 08 AOUT 2014--- = = = oOo = = =--- Le HUIT AOUT DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant

judiciaire de Dax (RG 22/00241), Par déclaration en date du 12 décembre 2023, Mme [J] [K] a interjeté appel de cette décision.

] 1994 à [Localité 3]-ALGÉRIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant, qui a refusé de se rendre à l'audience, représenté par Maître Marie-Claude LABORDE-APELLE

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 11 MAI 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00035 AFFAIRE : Mme Brigitte X...

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 AVRIL 2016 --- = = =

, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Manuella HAIE, greffière, lors des débats.

Monsieur et Madame X et de Mesdames X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lagord