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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 2
6629f366dc6faf00095888b1
24 avril 2024
24 avril 2024
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/15374 APPELANTS Monsieur [F] [D] né le 28 décembre 1934 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 4] (Espagne) Représenté par Me Philippe FORTABAT LABATUT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d2f
25 janvier 2002
25 janvier 2002
Mattawa - Appt 3 LAVAL - QUEBEC H795X7 CANADA - Monsieur Philippe SIMON demeurant 1125, Boulevard Mattawa - Appt 3 LAVAL - QUEBEC H795X7 CANADA Lesquels ont élu domicile au Cabinet de Maître FORTABAT LABATUT
Source officielle3ème CH Spéciale
6684eb12a0de54ff609f809a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[C] [L] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] assistée de Me Carole BONNECAZE-DEBAT de la SELARL AURNAGUE-CHIQUIRIN & BONNECAZE-DEBAT & LABATTUT, avocat au barreau de Bayonne Madame [J] [P
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01272_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
antérieure : L'association " Uzège - Pont du Gard durable " a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Serviers-et-Labaume
Source officielleCh. Sociale -Section B
6618cf0a7935f50008be427b
11 avril 2024
11 avril 2024
simplifiée Labazur Rhône-Alpes.
Source officielle4e chambre
60371b4277dc49b586755426
8 juin 2015
8 juin 2015
et Maître [G] [F], ès qualité d'administrateur judiciaire de la SARL LABATI.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60361fe111fa688375873fa0
15 décembre 2015
15 décembre 2015
ETS PROUTHEAU LABOUTE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me SEVELLEC, avocat postulant du barreau de PARIS, représentée par Me
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a50cd6b8594705dbfccb75
4 juillet 2023
4 juillet 2023
; - condamné la SCI Vrajat-Faby-Labat au paiement de la somme de 4000 euros ; - débouté la SCI Vrajat-Faby-Labat de se demande de dispense de frais de procédure prévus à l'article 10-1 de loi n°65-557
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87900
19 janvier 2005
19 janvier 2005
LABATI ... C/ S.D.C. HOTEL DE MARINE Représenté par son syndic LA SOCAGI ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946df
21 août 2019
21 août 2019
poursuites et diligences par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent BRAULT- JAMIN de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS Représentée par Me Stéphane LAPALUT
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02864_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Alu Rennais soutient que la région Ile-de-France a commis une faute en acceptant de conclure le 6 mai 2013 un premier avenant de substitution avec la société Labati qui a été chargée du lot
Source officielleChambre sociale
627df9520d41e0057d43e6cc
12 mai 2022
12 mai 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTES : SAS CLINIQUE LABAT représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège.
Source officielle12e chambre
5fca5b47973f3d32b7e29556
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NNZG S.A.R.L. LES MARRONNIERSc/S.E
659e44ee5537980008847190
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LABATUT GROUP SAS S.A.S.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6520f6adbb275d83183a3dc2
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Activités diverses [X] [N] C/ [Z] [T] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée Le 06/10/2023 à Me BRUNIQUEL-LABATUT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627eab38d18b7ebf63d336
19 mars 2013
19 mars 2013
DU : 19 MARS 2013 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/07786 Madame [K] [N] c/ SAS JL International - Etablissement Jean Labatut
Source officielleChambre Sociale
67fde8299b68debe44f7e855
10 avril 2025
10 avril 2025
inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00357 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNUH Madame [R] [F] épouse [Y] [Adresse 6], [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique LAHAUT
Source officielleChambre sociale
5fdad6d041dbb76968ccd156
16 mai 2019
16 mai 2019
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL CONSTRUCTIONS LABARTHE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître FORTABAT-LABATUT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b5
3 octobre 2008
3 octobre 2008
X... ... ... 97610 LABATTOIR-MAYOTTE Représentant : la SCP BRIOT-MARIONNEAU (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIMEE : Madame Thérèse Y...veuve Z... ... 97610 LABATTOIR-MAYOTTE Représentant
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b91
13 mai 2022
13 mai 2022
APPELANT Monsieur [F] [B] [Adresse 3] [Localité 4] ET : INTIMES Maître [C] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS PRESSE INFORMATIQUE [Adresse 2] [Localité 5] Me Eve LABALTE
Source officiellePage 2 sur 17
LABATTUT
26/05/2026
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LABATTUT ET FILS SOCIETE EN LIQUIDATION
21/05/2026
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LGB LABATTUT
Autre jugement et ordonnance — Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours - Date de cessation des paiements : 01 Juillet 2025 - L'état des créances est déposé au greffe où tout interessé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00012
18/03/2026
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LGB LABATTUT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Liquidateur : SELARL DE KEATING, 12, rue Guynemer, 24000 Périgueux. N° RG : 25/00012
23/11/2025
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SCEA CHATEAU LABATTUT
26/06/2025
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